Quels sont les dommages non couverts par l’assurance responsabilité civile bâtiments et entreprises?

Il n’existe pas d’assurance responsabilité civile qui couvre tous les dommages. Chaque assurance prévoit donc des exclusions. Dans l’assurance responsabilité civile bâtiments et entreprises, ne sont pas couvertes par exemple les prétentions découlant: de dommages subis par vous-même et par votre entreprise assurée (dommages propres); de dommages et de défauts affectant des choses ou des travaux que vous-même ou le personnel de votre entreprise avez respectivement fabriquées et livrées ou réalisés (exécution de contrats, risque d’entreprise); de dommages que vous avez causés intentionnellement ou dont la survenance était hautement probable; de dommages économiques purs qui ne découlent pas de dommages corporels ou matériels assurés (p. ex. peines pécuniaires, amendes, pertes de chiffre d’affaires, gain non réalisé); d’une responsabilité civile contractuelle excédant les prescriptions légales.

Assurance responsabilité civile bâtiments et entreprises

Name: Assurance responsabilité civile bâtiments et entreprises
Brand: la Mobilière

Deux hommes debout examinent des plans posés sur une table dans les locaux d’une entreprise de construction.

Votre protection contre les suites coûteuses de dommages corporels, matériels et économiques

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Votre entreprise peut causer involontairement des dommages à un tiers et devoir en répondre civilement. Le cas échéant, l’assurance responsabilité civile bâtiments et entreprises de la Mobilière prend en charge votre protection juridique dite passive, ce qui signifie qu’elle couvre non seulement les frais découlant de prétentions fondées, mais également ceux occasionnés par votre défense contre des prétentions infondées.

En bref

Exemples de sinistres

Questions et réponses

Offre pour les particuliers

Plus qu’une simple assurance

Une protection complète avec l’assurance responsabilité civile bâtiments et entreprises

Protection contre les prétentions de tiers

L’un de vos produits présente un défaut de sécurité, une personne se blesse sur le site de votre entreprise: des dommages à des tiers dont votre entreprise doit répondre sont vite arrivés. Nous couvrons les prétentions fondées et vous défendons contre celles qui ne le sont pas.

Protection contre les frais élevés

L’assurance responsabilité civile entreprises vous protège contre les frais découlant de dommages dont la cause réside dans vos installations d’exploitation ou vos bâtiments ou qui sont imputables à votre activité, à vos produits ou à l’utilisation de substances dangereuses pour l’environnement.

Protection accrue de vos bâtiments

Si vous êtes propriétaire d’immeubles ou de terrains, l’assurance responsabilité civile bâtiments vous protège contre les prétentions en responsabilité civile de tiers. Sont concernés les dommages imputables à l’état et à l’entretien de vos immeubles ou découlant de l’exercice de vos droits de propriété.

Toujours là pour vous

À la Mobilière, vous avez toujours affaire à la même personne au sein de votre agence générale locale, pour toutes vos assurances. Nos conseillères et conseillers en assurances sont à vos côtés et s’occupent de tout en cas de sinistre, rapidement et de manière personnalisée.

Assurance responsabilité civile professionnelle

Médecin, architecte, ingénieure ou ingénieur en génie civil, en électricité ou en technique du bâtiment, fiduciaire, notaire, conseillère ou conseiller en entreprise ou encore prestataire de services informatiques: notre assurance responsabilité civile professionnelle spéciale vous protège contre les risques particuliers liés à l’exercice de votre profession.

Assurance responsabilité civile bâtiments et entreprises

Fait partie de

Assurance entreprise pour PME

Exemples de sinistres

Dommages causés par des produits et par la production

Casser du verre ne porte pas bonheur

À la suite de réclamations, vous procédez à un contrôle et constatez que les bocaux remplis sur votre ligne de conditionnement peuvent contenir de petits éclats de verre. Vous devez rappeler les lots de plusieurs jours de production.

Élimination inappropriée

Lors d’un contrôle qualité, il apparaît que votre entreprise de production – depuis longtemps déjà – élimine ses déchets de manière inappropriée et qu’elle est à l’origine d’une importante pollution de l’environnement.

Priorité à la sécurité

Vous dirigez une entreprise de sous-traitance dans le secteur de l’aéronautique et fabriquez d’importantes pièces d’aéronefs. Lors d’un contrôle qualité, votre client constate que vos pièces ne remplissent pas les exigences de qualité du matériel. Vous devez détruire les pièces produites et reprendre celles déjà livrées.

Dommages causés par des machines et des appareils

Feu et flammes pour l’immeuble voisin

La production tourne à plein régime dans votre usine et une machine se met à surchauffer en raison d’une défectuosité technique. Personne ne le remarque jusqu’à ce qu’elle prenne feu, mais c’est trop tard: l’incendie se propage rapidement et atteint l’immeuble voisin.

Toiture avec grue

Une grue de votre entreprise a été montée sur un chantier, mais elle ne l’a probablement pas été dans les règles de l’art: elle ne résiste pas à une tempête et s’abat sur une maison d’habitation voisine. Sa toiture est démolie.

Gift im Pollution de la nappe phréatique

Votre entreprise industrielle travaille avec des produits chimiques très polluants. En raison d’une défectuosité technique, un liquide toxique s’échappe en grande quantité et pollue la nappe phréatique.

Dommages causés par des collaboratrices et collaborateurs

Immeuble voisin entaillé à la pelleteuse

Le conducteur d’une pelleteuse de votre entreprise de construction creuse une fouille avec entrain. Ce faisant, il va jusqu’à la limite fixée, et même un peu plus loin: l’immeuble voisin se retrouve marqué d’une profonde entaille.

David renversé. Vous aussi.

En abattant des arbres dans le parc d’une majestueuse villa privée, un collaborateur de votre entreprise paysagiste renverse de son socle une coûteuse réplique du David de Michel-Ange, qui agrémentait les lieux. De votre côté, c’est la facture qui vous renverse.

Excès de zèle d’un collaborateur de votre centre d’appel

Un collaborateur de votre centre d’appel donne de nombreux renseignements par téléphone à une cliente. Et même un peu trop: par inadvertance, il lui communique des données confidentielles sur une autre cliente. Celle-ci l’apprend et dépose plainte contre votre entreprise.

Boîtes de tomates à gogo

En empilant des boîtes de tomates dans votre magasin, une employée ne sécurise pas suffisamment son ouvrage. La pyramide de boîtes de conserve s’effondre et blesse une cliente.

Dommages causés sur le site de votre entreprise

Parking non salé, facture salée

Durant la nuit, de la pluie verglaçante a transformé votre parking d’entreprise en patinoire. Le matin suivant, il n’est pas assez salé, si bien qu’un cycliste et une piétonne qui le traversent glissent et se blessent. La facture, quant à elle, est trop salée.

Réalité sans filtre

Le filtre de la cheminée de votre usine rend l’âme pendant la nuit et laisse s’échapper une grande quantité de poussière de cendres. Tout le voisinage – population et entreprises confondues – subit des dommages.

Tuiles volantes

Le bâtiment de votre entreprise se situe juste à côté d’un parking public à ciel ouvert. Une violente tempête arrache une bonne dizaine de tuiles de votre toiture. Elles atterrissent sur des voitures garées sur le parking, qui subissent de gros dégâts de carrosserie.

Dommages causés par des machines et des appareils

Feu et flammes pour l’immeuble voisin

Toiture avec grue

Gift im Pollution de la nappe phréatique

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Qu’est-ce qui est couvert?

Si, en votre qualité de propriétaire d’immeubles et de terrains, vous causez des dommages à un tiers, vous avez l’obligation d’en répondre. Sont concernés les dommages en rapport avec l’état et l’entretien des immeubles assurés ou avec l’exercice de vos droits de propriété.

L’assurance responsabilité civile bâtiments couvre les frais découlant de prétentions légales en responsabilité civile et défend vos intérêts lorsque les prétentions exercées contre vous sont infondées. En tant que propriétaire d’immeubles, vous bénéficiez ainsi d’une protection optimale contre les suites coûteuses que peuvent avoir les dommages donnant lieu à des prétentions en responsabilité civile.

L’assurance responsabilité civile entreprises vous protège contre les conséquences financières de dommages corporels, matériels et économiques dont vous devez répondre. Elle vous protège également contre les conséquences financières des risques liés aux installations, à l’exploitation, aux produits et à l’environnement.

En optant pour l’assurance responsabilité civile entreprises de la Mobilière, non seulement vous dotez votre entreprise d’une couverture responsabilité civile optimale, mais vous pouvez également compter sur un partenaire solide qui vous assistera de manière personnalisée en cas de sinistre. Lorsqu’un sinistre se produit, nous commençons toujours par examiner si vous avez l’obligation légale de verser des dommages-intérêts et, le cas échéant, jusqu’à concurrence de quel montant. Nous couvrons ensuite les prétentions en dommages-intérêts fondées et vous défendons contre celles qui ne le sont pas.

La Mobilière propose une assurance responsabilité civile professionnelle spécialement conçue pour certaines professions:

Architectes et ingénieures et ingénieurs civils

La couverture de base protège contre les prétentions légales en dommages-intérêts de tiers fondées sur des dommages corporels et matériels. De plus, avec la couverture complémentaire «Dommages et défauts aux ouvrages» – également appelée, en bref, dommages aux ouvrages –, les architectes et les ingénieures et ingénieurs civils peuvent se couvrir contre les prétentions en dommages-intérêts du maître/commanditaire de l’ouvrage.

Ingénieures et ingénieurs en électricité, en mécanique et en technique du bâtiment

L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les frais découlant de dommages à des installations et à des ouvrages, ainsi que de dommages corporels, matériels et économiques. Elle assure également la défense contre les prétentions de tiers infondées. Elle couvre en outre les prétentions légales en responsabilité civile fondées sur des logiciels défectueux de pilotage de processus ainsi que sur la détérioration, la destruction ou la perte de dossiers clientèle.

Prestataires de services informatiques et de télécommunication

L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les frais découlant de prétentions de tiers fondées exercées en rapport avec le développement de logiciels, avec des bases de données et le traitement de données ainsi qu’avec la fourniture d’accès Internet et la conception web.

La couverture complémentaire «Dommages économiques dus à des défauts de produits» vous protège contre les prétentions légales en dommages-intérêts de tiers pour des dommages économiques purs qui sont la conséquence de produits défectueux ou non conformes à l’usage auquel ils sont destinés.

Nous couvrons en outre les prétentions de tiers fondées sur des préjudices économiques résultant d’interruptions de l’exploitation et/ou de pertes de production, par exemple:

gain non réalisé,
charges supplémentaires concrètes de gestion d’entreprise,
coûts fixes courants, par exemple frais de personnel et frais matériels.

Cette couverture complémentaire s’adresse principalement aux secteurs de la production et de la transformation ainsi qu’aux entreprises commerciales, notamment celles opérant dans les secteurs suivants:

construction de machines, d’installations et d’outils,
fabrication de composants et d’appareils de mesure,
industrie de l’emballage.

Questions et réponses

Nous répondons aux principales questions sur l’assurance responsabilité civile bâtiments et entreprises

Les assurances responsabilité civile entreprises, bâtiments et professionnelle sont des assurances responsabilité civile qui se différencient par l’étendue de leur couverture.

L’assurance responsabilité civile entreprises couvre les dommages en rapport avec l’activité de l’entreprise assurée. Par exemple les dommages causés par des collaboratrices et collaborateurs, des machines ou des produits de l’entreprise. Cette assurance est donc importante pour toutes les entreprises dont l’activité est susceptible de causer des dommages à des tiers.

L’assurance responsabilité civile bâtiments couvre les dommages en rapport avec les bâtiments. Par exemple les dommages dus à une défectuosité technique, à une tempête ou à un incendie. Cette assurance est donc importante pour tous les propriétaires d’immeubles dont l’utilisation est susceptible de causer des dommages à des tiers.

L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages en rapport avec l’activité de la personne assurée. Par exemple les dommages découlant d’une faute ou d’une négligence. Cette assurance est donc importante pour les personnes faisant partie de catégories professionnelles qui les exposent à un risque élevé de responsabilité civile – notamment les médecins, les avocates et avocats et les architectes.

Il n’existe pas d’assurance responsabilité civile qui couvre tous les dommages. Chaque assurance prévoit donc des exclusions.

Dans l’assurance responsabilité civile bâtiments et entreprises, ne sont pas couvertes par exemple les prétentions découlant:

de dommages subis par vous-même et par votre entreprise assurée (dommages propres);
de dommages et de défauts affectant des choses ou des travaux que vous-même ou le personnel de votre entreprise avez respectivement fabriquées et livrées ou réalisés (exécution de contrats, risque d’entreprise);
de dommages que vous avez causés intentionnellement ou dont la survenance était hautement probable;
de dommages économiques purs qui ne découlent pas de dommages corporels ou matériels assurés (p. ex. peines pécuniaires, amendes, pertes de chiffre d’affaires, gain non réalisé);
d’une responsabilité civile contractuelle excédant les prescriptions légales.

Le montant de la prime d’une assurance responsabilité civile entreprises dépend de plusieurs facteurs:

taille de l’entreprise,
choses et risques assurés,
couverture souhaitée,
franchise.

Si vous comparez le coût de plusieurs assurances responsabilité civile entreprises en Suisse, prenez toujours en considération chacun des facteurs d’influence mentionnés ci-dessus. Avec l’assurance responsabilité civile bâtiments et entreprises de la Mobilière, vous bénéficiez d’une couverture particulièrement étendue et, par conséquent, d’un excellent rapport qualité-prix.

L’assurance responsabilité civile bâtiments et entreprises de la Mobilière couvre les prétentions de tiers fondées exercées à la suite d’un sinistre causé par vous ou votre personnel ou imputable à vos installations ou à vos immeubles. Elle vous défend en outre contre les prétentions infondées.

Les prétentions peuvent découler de procédures civiles, pénales ou administratives. Si elles sont fondées, nous prenons tous les frais en charge jusqu’à concurrence des sommes de garantie et des limites fixées dans votre police et dans les conditions contractuelles, y compris les intérêts du dommage et les intérêts moratoires, les frais engagés en vue de restreindre le dommage, les frais d’expertise, d’avocats, de justice, d’arbitrage, de médiation et de prévention, ainsi que les indemnités allouées à la partie adverse.

Nos solutions pour particuliers

L’assurance responsabilité civile privée de la Mobilière couvre les prétentions fondées sur les dommages que vous causez à des tiers et à leurs biens.