Assurance responsabilité civile bâtiments et entreprises

Si, en votre qualité de propriétaire d’immeubles et de terrains, vous causez des dommages à un tiers, vous avez l’obligation d’en répondre. Sont concernés les dommages en rapport avec l’état et l’entretien des immeubles assurés ou avec l’exercice de vos droits de propriété. 

L’assurance responsabilité civile bâtiments couvre les frais découlant de prétentions légales en responsabilité civile et défend vos intérêts lorsque les prétentions exercées contre vous sont infondées. En tant que propriétaire d’immeubles, vous bénéficiez ainsi d’une protection optimale contre les suites coûteuses que peuvent avoir les dommages donnant lieu à des prétentions en responsabilité civile. 

L’assurance responsabilité civile entreprises vous protège contre les conséquences financières de dommages corporels, matériels et économiques dont vous devez répondre. Elle vous protège également contre les conséquences financières des risques liés aux installations, à l’exploitation, aux produits et à l’environnement.   

En optant pour l’assurance responsabilité civile entreprises de la Mobilière, non seulement vous dotez votre entreprise d’une couverture responsabilité civile optimale, mais vous pouvez également compter sur un partenaire solide qui vous assistera de manière personnalisée en cas de sinistre. Lorsqu’un sinistre se produit, nous commençons toujours par examiner si vous avez l’obligation légale de verser des dommages-intérêts et, le cas échéant, jusqu’à concurrence de quel montant. Nous couvrons ensuite les prétentions en dommages-intérêts fondées et vous défendons contre celles qui ne le sont pas. 

La Mobilière propose une assurance responsabilité civile professionnelle spécialement conçue pour certaines professions:   

Architectes et ingénieures et ingénieurs civils 

La couverture de base protège contre les prétentions légales en dommages-intérêts de tiers fondées sur des dommages corporels et matériels. De plus, avec la couverture complémentaire «Dommages et défauts aux ouvrages» – également appelée, en bref, dommages aux ouvrages –, les architectes et les ingénieures et ingénieurs civils peuvent se couvrir contre les prétentions en dommages-intérêts du maître/commanditaire de l’ouvrage.   

Ingénieures et ingénieurs en électricité, en mécanique et en technique du bâtiment 

L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les frais découlant de dommages à des installations et à des ouvrages, ainsi que de dommages corporels, matériels et économiques. Elle assure également la défense contre les prétentions de tiers infondées. Elle couvre en outre les prétentions légales en responsabilité civile fondées sur des logiciels défectueux de pilotage de processus ainsi que sur la détérioration, la destruction ou la perte de dossiers clientèle.  

Prestataires de services informatiques et de télécommunication 

L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les frais découlant de prétentions de tiers fondées exercées en rapport avec le développement de logiciels, avec des bases de données et le traitement de données ainsi qu’avec la fourniture d’accès Internet et la conception web.  

La couverture complémentaire «Dommages économiques dus à des défauts de produits» vous protège contre les prétentions légales en dommages-intérêts de tiers pour des dommages économiques purs qui sont la conséquence de produits défectueux ou non conformes à l’usage auquel ils sont destinés.   

Nous couvrons en outre les prétentions de tiers fondées sur des préjudices économiques résultant d’interruptions de l’exploitation et/ou de pertes de production, par exemple: 

• gain non réalisé, 
• charges supplémentaires concrètes de gestion d’entreprise, 
• coûts fixes courants, par exemple frais de personnel et frais matériels.  

Cette couverture complémentaire s’adresse principalement aux secteurs de la production et de la transformation ainsi qu’aux entreprises commerciales, notamment celles opérant dans les secteurs suivants: 

• construction de machines, d’installations et d’outils, 
• fabrication de composants et d’appareils de mesure, 
• industrie de l’emballage.