Plus qu’une simple assurance
Protection contre les prétentions de tiers
L’un de vos produits présente un défaut de sécurité, une personne se blesse sur le site de votre entreprise: des dommages à des tiers dont votre entreprise doit répondre sont vite arrivés. Nous couvrons les prétentions fondées et vous défendons contre celles qui ne le sont pas.
Protection contre les frais élevés
L’assurance responsabilité civile entreprises vous protège contre les frais découlant de dommages dont la cause réside dans vos installations d’exploitation ou vos bâtiments ou qui sont imputables à votre activité, à vos produits ou à l’utilisation de substances dangereuses pour l’environnement.
Protection accrue de vos bâtiments
Si vous êtes propriétaire d’immeubles ou de terrains, l’assurance responsabilité civile bâtiments vous protège contre les prétentions en responsabilité civile de tiers. Sont concernés les dommages imputables à l’état et à l’entretien de vos immeubles ou découlant de l’exercice de vos droits de propriété.
Toujours là pour vous
À la Mobilière, vous avez toujours affaire à la même personne au sein de votre agence générale locale, pour toutes vos assurances. Nos conseillères et conseillers en assurances sont à vos côtés et s’occupent de tout en cas de sinistre, rapidement et de manière personnalisée.
Assurance responsabilité civile professionnelle
Médecin, architecte, ingénieure ou ingénieur en génie civil, en électricité ou en technique du bâtiment, fiduciaire, notaire, conseillère ou conseiller en entreprise ou encore prestataire de services informatiques: notre assurance responsabilité civile professionnelle spéciale vous protège contre les risques particuliers liés à l’exercice de votre profession.
Qu’est-ce qui est couvert?
Si, en votre qualité de propriétaire d’immeubles et de terrains, vous causez des dommages à un tiers, vous avez l’obligation d’en répondre. Sont concernés les dommages en rapport avec l’état et l’entretien des immeubles assurés ou avec l’exercice de vos droits de propriété.
L’assurance responsabilité civile bâtiments couvre les frais découlant de prétentions légales en responsabilité civile et défend vos intérêts lorsque les prétentions exercées contre vous sont infondées. En tant que propriétaire d’immeubles, vous bénéficiez ainsi d’une protection optimale contre les suites coûteuses que peuvent avoir les dommages donnant lieu à des prétentions en responsabilité civile.
L’assurance responsabilité civile entreprises vous protège contre les conséquences financières de dommages corporels, matériels et économiques dont vous devez répondre. Elle vous protège également contre les conséquences financières des risques liés aux installations, à l’exploitation, aux produits et à l’environnement.
En optant pour l’assurance responsabilité civile entreprises de la Mobilière, non seulement vous dotez votre entreprise d’une couverture responsabilité civile optimale, mais vous pouvez également compter sur un partenaire solide qui vous assistera de manière personnalisée en cas de sinistre. Lorsqu’un sinistre se produit, nous commençons toujours par examiner si vous avez l’obligation légale de verser des dommages-intérêts et, le cas échéant, jusqu’à concurrence de quel montant. Nous couvrons ensuite les prétentions en dommages-intérêts fondées et vous défendons contre celles qui ne le sont pas.
La Mobilière propose une assurance responsabilité civile professionnelle spécialement conçue pour certaines professions:
Architectes et ingénieures et ingénieurs civils
La couverture de base protège contre les prétentions légales en dommages-intérêts de tiers fondées sur des dommages corporels et matériels. De plus, avec la couverture complémentaire «Dommages et défauts aux ouvrages» – également appelée, en bref, dommages aux ouvrages –, les architectes et les ingénieures et ingénieurs civils peuvent se couvrir contre les prétentions en dommages-intérêts du maître/commanditaire de l’ouvrage.
Ingénieures et ingénieurs en électricité, en mécanique et en technique du bâtiment
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les frais découlant de dommages à des installations et à des ouvrages, ainsi que de dommages corporels, matériels et économiques. Elle assure également la défense contre les prétentions de tiers infondées. Elle couvre en outre les prétentions légales en responsabilité civile fondées sur des logiciels défectueux de pilotage de processus ainsi que sur la détérioration, la destruction ou la perte de dossiers clientèle.
Prestataires de services informatiques et de télécommunication
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les frais découlant de prétentions de tiers fondées exercées en rapport avec le développement de logiciels, avec des bases de données et le traitement de données ainsi qu’avec la fourniture d’accès Internet et la conception web.
La couverture complémentaire «Dommages économiques dus à des défauts de produits» vous protège contre les prétentions légales en dommages-intérêts de tiers pour des dommages économiques purs qui sont la conséquence de produits défectueux ou non conformes à l’usage auquel ils sont destinés.
Nous couvrons en outre les prétentions de tiers fondées sur des préjudices économiques résultant d’interruptions de l’exploitation et/ou de pertes de production, par exemple:
- gain non réalisé,
- charges supplémentaires concrètes de gestion d’entreprise,
- coûts fixes courants, par exemple frais de personnel et frais matériels.
Cette couverture complémentaire s’adresse principalement aux secteurs de la production et de la transformation ainsi qu’aux entreprises commerciales, notamment celles opérant dans les secteurs suivants:
- construction de machines, d’installations et d’outils,
- fabrication de composants et d’appareils de mesure,
- industrie de l’emballage.
Questions et réponses
Nous répondons aux principales questions sur l’assurance responsabilité civile bâtiments et entreprises
Les assurances responsabilité civile entreprises, bâtiments et professionnelle sont des assurances responsabilité civile qui se différencient par l’étendue de leur couverture.
L’assurance responsabilité civile entreprises couvre les dommages en rapport avec l’activité de l’entreprise assurée. Par exemple les dommages causés par des collaboratrices et collaborateurs, des machines ou des produits de l’entreprise. Cette assurance est donc importante pour toutes les entreprises dont l’activité est susceptible de causer des dommages à des tiers.
L’assurance responsabilité civile bâtiments couvre les dommages en rapport avec les bâtiments. Par exemple les dommages dus à une défectuosité technique, à une tempête ou à un incendie. Cette assurance est donc importante pour tous les propriétaires d’immeubles dont l’utilisation est susceptible de causer des dommages à des tiers.
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages en rapport avec l’activité de la personne assurée. Par exemple les dommages découlant d’une faute ou d’une négligence. Cette assurance est donc importante pour les personnes faisant partie de catégories professionnelles qui les exposent à un risque élevé de responsabilité civile – notamment les médecins, les avocates et avocats et les architectes.
Il n’existe pas d’assurance responsabilité civile qui couvre tous les dommages. Chaque assurance prévoit donc des exclusions.
Dans l’assurance responsabilité civile bâtiments et entreprises, ne sont pas couvertes par exemple les prétentions découlant:
- de dommages subis par vous-même et par votre entreprise assurée (dommages propres);
- de dommages et de défauts affectant des choses ou des travaux que vous-même ou le personnel de votre entreprise avez respectivement fabriquées et livrées ou réalisés (exécution de contrats, risque d’entreprise);
- de dommages que vous avez causés intentionnellement ou dont la survenance était hautement probable;
- de dommages économiques purs qui ne découlent pas de dommages corporels ou matériels assurés (p. ex. peines pécuniaires, amendes, pertes de chiffre d’affaires, gain non réalisé);
- d’une responsabilité civile contractuelle excédant les prescriptions légales.
Le montant de la prime d’une assurance responsabilité civile entreprises dépend de plusieurs facteurs:
- taille de l’entreprise,
- choses et risques assurés,
- couverture souhaitée,
- franchise.
Si vous comparez le coût de plusieurs assurances responsabilité civile entreprises en Suisse, prenez toujours en considération chacun des facteurs d’influence mentionnés ci-dessus. Avec l’assurance responsabilité civile bâtiments et entreprises de la Mobilière, vous bénéficiez d’une couverture particulièrement étendue et, par conséquent, d’un excellent rapport qualité-prix.
L’assurance responsabilité civile bâtiments et entreprises de la Mobilière couvre les prétentions de tiers fondées exercées à la suite d’un sinistre causé par vous ou votre personnel ou imputable à vos installations ou à vos immeubles. Elle vous défend en outre contre les prétentions infondées.
Les prétentions peuvent découler de procédures civiles, pénales ou administratives. Si elles sont fondées, nous prenons tous les frais en charge jusqu’à concurrence des sommes de garantie et des limites fixées dans votre police et dans les conditions contractuelles, y compris les intérêts du dommage et les intérêts moratoires, les frais engagés en vue de restreindre le dommage, les frais d’expertise, d’avocats, de justice, d’arbitrage, de médiation et de prévention, ainsi que les indemnités allouées à la partie adverse.
Pourquoi choisir la Mobilière?
Humains. Proches. Responsables. Depuis plus de 200 ans.
