De quels documents l’assurance a-t-elle besoin en cas de décès?

Question

Accepted Answer

Documents et informations nécessaires pour chaque cas de décès

Cause exacte du décès
Adresses de paiement des personnes bénéficiaires: prévoyance libre 3b, prévoyance liée 3a
Procuration si vous souhaitez représenter un ou plusieurs bénéficiaires

Documents nécessaires selon la clause bénéficiaire

La personne bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire enregistré:

Copie du certificat actuel relatif à l’état de famille enregistré de la personne décédée (formulaire 7.3 de l’état civil) ou copie du certificat d’héritiers

Les personnes bénéficiaires sont les enfants:

Copie du certificat actuel relatif à l’état de famille enregistré de la personne décédée (formulaire 7.3 de l’état civil) ou copie du certificat d’héritiers

Les personnes bénéficiaires sont celles prévues par le droit successoral:

La personne bénéficiaire est une tierce personne (désignée nommément):

Copie du certificat actuel relatif à l’état de famille enregistré de la personne décédée (formulaire 7.3 de l’état civil) ou copie de l’acte de décès national (formulaire 2.2.2 de l’état civil)
Copie de la carte d’identité ou du passeport valable de la personne bénéficiaire

La personne bénéficiaire est le concubin dans le cas d’une police liée 3a:

Copie du certificat actuel relatif à l’état de famille enregistré de la personne décédée (formulaire 7.3 de l’état civil)
Copie de la carte d’identité ou du passeport valable de la personne bénéficiaire
Attestations de domicile de la personne décédée et de son concubin couvrant les cinq dernières années

Nous nous réservons à tout moment le droit de demander d’autres documents.
Le cas échéant, nous reprendrons contact avec vous.

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