Documents et informations nécessaires pour chaque cas de décès
- Cause exacte du décès
- Adresses de paiement des personnes bénéficiaires: prévoyance libre 3b, prévoyance liée 3a
- Procuration si vous souhaitez représenter un ou plusieurs bénéficiaires
Documents nécessaires selon la clause bénéficiaire
La personne bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire enregistré:
- Copie du certificat actuel relatif à l’état de famille enregistré de la personne décédée (formulaire 7.3 de l’état civil) ou copie du certificat d’héritiers
Les personnes bénéficiaires sont les enfants:
- Copie du certificat actuel relatif à l’état de famille enregistré de la personne décédée (formulaire 7.3 de l’état civil) ou copie du certificat d’héritiers
Les personnes bénéficiaires sont celles prévues par le droit successoral:
- Copie du certificat d’héritiers
La personne bénéficiaire est une tierce personne (désignée nommément):
- Copie du certificat actuel relatif à l’état de famille enregistré de la personne décédée (formulaire 7.3 de l’état civil) ou copie de l’acte de décès national (formulaire 2.2.2 de l’état civil)
- Copie de la carte d’identité ou du passeport valable de la personne bénéficiaire
La personne bénéficiaire est le concubin dans le cas d’une police liée 3a:
- Copie du certificat actuel relatif à l’état de famille enregistré de la personne décédée (formulaire 7.3 de l’état civil)
- Copie de la carte d’identité ou du passeport valable de la personne bénéficiaire
- Attestations de domicile de la personne décédée et de son concubin couvrant les cinq dernières années
Nous nous réservons à tout moment le droit de demander d’autres documents.
Le cas échéant, nous reprendrons contact avec vous.
