Constat d’accident

Les deux parties doivent remplir et signer le même constat d’accident. Qu’importe la partie qui met le document à disposition. Le constat d’accident contient deux copies, une pour chaque partie, qui devra l’envoyer à son assurance pour traitement.

Si l’accident implique deux véhicules, un seul constat est à remplir. S’il implique trois véhicules, il faut remplir deux constats afin que chaque partie reçoive un exemplaire pour son assurance. 

La structure du constat européen d’accident est la même dans tous les pays. Si vous avez un accident avec des personnes parlant une autre langue, vous pouvez utiliser leur constat d’accident comme traduction de votre propre document. 

Oui. Vous devez remplir un constat d’accident même pour les accidents sans implication de tiers ou pour les dommages de parcage. Ce document permet à l’assurance d’accélérer le traitement du sinistre. 

Non. En revanche, vous pouvez solliciter la police en cas de divergence avec l’autre partie impliquée. Si des personnes ont été blessées dans l’accident, la police établit un constat d’accident officiel.