Un vendeur de voitures montre l’intérieur d’un véhicule à un client potentiel. Il porte des documents sous le bras.

Assurance de protection juridique en matière de contrats relatifs à des véhicules pour entreprises

Achat de véhicules et contrats correspondants: votre couverture en cas de litige concernant vos véhicules

Un litige en lien avec des véhicules peut vite coûter cher. Par exemple, votre garagiste vous facture une fortune pour le remplacement d’un clignotant défectueux. Ou encore: vos véhicules d’entreprise passent plus de temps au garage que sur la route pour des visites à la clientèle... Dans ces cas-là, entre autres, notre assurance de protection juridique en matière de contrats relatifs à des véhicules vous vient en aide. 

Les raisons de souscrire une assurance de protection juridique en matière de contrats relatifs à des véhicules pour entreprises

Incluse dans votre assurance véhicules pour entreprises de la Mobilière, cette protection juridique est précieuse car elle vous soutient en cas de litiges liés à des contrats portant sur vos véhicules d’entreprise. 

Exclusive et gratuite

L’assurance de protection juridique en matière de contrats relatifs à des véhicules est incluse gratuitement et en exclusivité dans votre assurance véhicules pour entreprises de la Mobilière. 

Couverture à l’étranger aussi

Avec la protection juridique en matière de contrats relatifs à des véhicules, Protekta offre un conseil juridique complet et prend en charge les frais jusqu’à un million de francs par cas en Suisse et en Europe (hors Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan et Kazakhstan) et 100 000 francs dans le reste du monde. 

Litige: prise en charge des frais

Si un litige fait l’objet d’une procédure juridique, la protection juridique en matière de contrats relatifs à des véhicules indemnise vos frais d’avocat, de médiation et d’expertise, ainsi que les émoluments de justice et les indemnités judiciaires. 

Libre choix de l’avocat

Vous êtes libre de choisir votre avocat, notamment en cas de conflits d’intérêts ou si vous avez besoin d’une représentation juridique dans le cadre d’une procédure judiciaire. 

Exemples de sinistres

Prestations juridiques

Résolution d’un litige avec une médiation?
Afin de régler à l’amiable un litige concernant la résiliation d’un contrat lié à un véhicule, un tribunal ordonne une médiation. La Mobilière prend en charge les frais correspondants.

Achat, vente, location, leasing

L’achat d’une nouvelle voiture tourne mal?
Suite à l’achat d’une nouvelle voiture, vous devez vous rendre au garage un nombre incalculable de fois parce qu’elle présente des défauts. Le vendeur refuse de reprendre le véhicule.
La créance de leasing semble excessive?
À l’expiration d’un leasing, la créance restante de la société de leasing vous semble excessive. Vous ne parvenez pas à trouver un accord à l’amiable avec cette dernière.
La vente d’une voiture tourne mal?
Vous vendez un véhicule d’entreprise. Peu de temps après, l’acquéreur affirme que le véhicule présente des défauts, dont vous n’aviez toutefois pas connaissance. Il réclame des dommages-intérêts ou la résiliation du contrat d’achat.

Prêt à l’usage, contrat d’entreprise, contrat de dépôt, contrat d’affrètement

Trop de réparations?
Vous amenez un véhicule d’entreprise à l’atelier pour faire réparer l’ampoule d’un phare. La facture indique d’autres réparations, qui n’avaient pas été convenues.
Une location de voiture lourde de conséquences?
Lors d’un essai sur route avec une voiture prêtée par un concessionnaire, vous provoquez un accident qui endommage le véhicule. Le concessionnaire cherche à vous imputer les frais de réparation, ce qui donne lieu à un litige.
Pas de clé, pas de voiture?
Lors d’un voyage professionnel en avion, vous garez votre véhicule d’entreprise chez un prestataire de parking. Celui-ci perd la clé de votre voiture et ne peut donc pas vous la restituer. Vous lui réclamez des dommages-intérêts. Un litige s’ensuit.
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Questions et réponses

Nous répondons aux principales questions.

Vos avantages

Ce service est aussi automatiquement inclus dans l’assurance véhicules.

Accès exclusif à des articles de fond, ainsi qu’à des modèles de documents et des listes de contrôle

Votre employeur vous licencie sans raison particulière? Votre propriétaire résilie votre bail du jour au lendemain? Le guide juridique numérique de la Mobilière est à votre disposition gratuitement, 24 heures sur 24.

Deux hommes en costume se consultent sur des questions juridiques. Au premier plan, on voit floument une figure de la Justice.

Guide juridique numérique

Le guide juridique numérique de la Mobilière vous donne accès 24 h sur 24 et de manière exclusive à de nombreux articles de fond, mémentos, modèles de contrats, modèles de lettres et listes de contrôle dans les domaines juridiques les plus divers.

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L’assurance de protection juridique en matière de contrats relatifs à des véhicules fait partie de l’assurance véhicules pour entreprises.
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