Assurance par convention

L’assurance par convention coûte 45 francs par mois et peut être conclue pour six mois consécutifs au plus. En cas de doute sur la durée nécessaire, mieux vaut la conclure mensuellement, car les primes déjà payées ne sont pas remboursées.

La conclusion ou la prolongation doit avoir lieu au plus tard le dernier jour de validité de l’assurance en cours.

À la différence de la couverture accidents selon la LAMal (assurance-maladie), l’assurance par convention LAA ne prévoit ni franchise ni participation aux frais. De plus, la couverture accidents LAMal ne prend en charge que les frais de guérison, tandis que l’assurance par convention LAA inclut également une indemnité journalière ainsi que, le cas échéant, une rente d’invalidité, une indemnité pour atteinte à l’intégrité ou une allocation pour impotent et une rente de survivants.

Il vaut la peine de souscrire une assurance par convention: 

1. lorsqu’après la fin de vos rapports de travail ou de votre service militaire, vous n’occupez pas immédiatement un (nouvel) emploi; 
2. lorsque vous prenez un congé non payé de plus d’un mois; 
3. lorsque vous prolongez votre congé maternité par un congé non payé; 
4. lorsque vous diminuez votre temps de travail à moins de huit heures par semaine;
5. lorsque vous prenez votre retraite.

1. Votre dernier employeur doit avoir souscrit son assurance accidents obligatoire selon la LAA auprès de la Mobilière.
2. L’assurance par convention ne peut être conclue que dans les 31 jours à compter de la fin des rapports de travail.
3. Elle ne peut être conclue que pour six mois consécutifs au plus.
4. Elle doit être prolongée avant son expiration. Une prolongation avec effet rétroactif n’est pas possible.
5. En cas de reprise anticipée d’une activité lucrative, les primes déjà payées ne sont pas remboursées.
6. Si vous percevez des indemnités de chômage, vous bénéficiez de la couverture de l’assurance accidents de la Suva.
7. Si vous ne concluez pas d’assurance par convention, vous devez souscrire une couverture accidents payante auprès de votre assurance obligatoire des soins selon la LAMal.

 
Fiche d’information pour les assurées et assurés LAA (Suisse)

Fiche d’information à l’intention des assurés OUFL (Principauté de Liechtenstein) (en allmand)

Vous devez informer les collaboratrices et collaborateurs qui quittent votre entreprise de leur situation en matière d’assurance. Il s’agit d’une obligation inscrite dans l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA). Vous pouvez vous servir à cet effet du formulaire pour les employeurs.