Pourquoi souscrire une assurance de garantie et de cautionnement?
Les raisons de souscrire une assurance de garantie et de cautionnement ne manquent pas. Les liquidités constituent le principal argument.
Vous conservez vos liquidités
Au lieu de devoir déposer ou bloquer de l’argent sur un compte, vous conservez vos liquidités grâce à notre assurance de garantie et de cautionnement et pouvez ainsi faire fructifier votre argent.
Un plus pour vos mandants
L’assurance de cautionnement garantit à vos mandantes et mandants que vous fournirez les prestations convenues. Vous profitez de l’avantage concurrentiel que vous offre la Mobilière en se portant garante pour vous auprès de votre mandante ou mandant.
Garantie et cautionnement sur mesure
Vous adaptez l’assurance de garantie et de cautionnement de la Mobilière aux besoins spécifiques de votre entreprise et aux exigences de votre mandante ou mandant, par exemple un maître d’ouvrage ou une autorité.
Une assurance de garantie de construction au top
La Mobilière se porte garante pour vous en tant qu’entreprise de construction auprès de vos mandants avec une garantie de construction qui englobe les garanties d’ouvrage (en raison des défauts de l’ouvrage), de bonne exécution et d’acompte.
Toujours là pour vous
Pour toutes vos assurances, vous avez toujours la même personne de contact à l’agence générale de la Mobilière près de chez vous. En cas de sinistre, nos conseillères et conseillers vous apportent une assistance rapide et personnalisée.
Qu’est-ce qui est couvert?
La Mobilière propose différentes assurances de garantie de construction pour les secteurs du gros-œuvre et du second-œuvre:
- Garantie de soumission ou cautionnement du soumissionnaire-adjudicataire: elle protège les mandantes et mandants contre les éventuels frais supplémentaires lorsqu’un projet doit faire l’objet d’un nouvel appel d’offres parce que le soumissionnaire n’a pas signé le contrat d’entreprise.
- Garantie d’acompte: elle assure les avances, par exemple jusqu’à ce que le matériel en contre-valeur de la garantie ait été livré.
- Garantie de bonne exécution: elle est valable jusqu’à l’acceptation des travaux et protège le maître d’ouvrage contre les éventuels frais supplémentaires si celui-ci doit achever des travaux que l’entrepreneur n’a pas terminés.
- Garantie d’ouvrage: elle couvre, après l’acceptation des travaux, les frais supplémentaires dus à l’élimination de défauts découverts pendant la durée de validité de la garantie et auxquels l’entrepreneur ne peut pas remédier lui-même.
L’assurance de cautionnement prend en charge la caution que vous devez verser en tant qu’entreprise en raison de dispositions contractuelles ou légales.
L’assurance de cautionnement de la Mobilière prend par exemple en charge votre obligation de caution dans les cas suivants:
- Dans certains secteurs, les entreprises ont besoin d’une autorisation officielle. À cette fin, elles doivent déposer une caution, la caution professionnelle, dont le montant est défini par la loi ou fixé par le canton.
- Les entreprises soumises à une convention collective de travail doivent déposer une caution en faveur du service de contrôle.
Questions et réponses
Nous répondons aux principales questions concernant l’assurance garantie et cautionnement.
Si vous souscrivez une assurance de garantie auprès de la Mobilière – par exemple une assurance de garantie de construction –, nous nous engageons, dans les limites de la somme et de la période de garantie convenues, à nous porter caution solidaire envers votre mandante ou mandant pour vos obligations de garantie légales ou contractuelles.
Vous donnez à votre mandante ou mandant l’assurance que vous pourrez remplir vos engagements et créez les bases d’une relation de confiance. Cela vous permettra également de décrocher le contrat en question.
Si vous souscrivez une assurance de cautionnement auprès de la Mobilière, nous nous portons garants au cas où vous devriez fournir une sûreté financière pour obtenir un mandat.
L’assurance de cautionnement protège vos clientes et clients contre le risque que vous ne puissiez pas honorer vos engagements, par exemple si les moyens de production ou le personnel font défaut, voire que votre entreprise fasse faillite. Le cautionnement vous soulage financièrement, car vous pouvez disposer des liquidités qui seraient sinon immobilisées pour la caution.
- L’assurance de garantie se porte garante vis-à-vis de vos mandantes ou mandants que vous honorerez en tant qu’entreprise vos obligations contractuelles, qu’il s’agisse de respecter les termes de votre offre, d’exécuter votre mandat, de fournir le matériel promis ou d’éliminer les défauts couverts par la garantie. Elle assure ainsi un projet donné vis-à-vis de votre mandante ou mandant.
- Dans certains secteurs, les entreprises ont besoin d’une autorisation officielle. Pour l’obtenir, elles doivent notamment déposer une caution, appelée caution professionnelle, dont le montant est défini par la loi ou fixé par le canton. Certains artisans doivent par exemple déposer une caution lorsqu’ils souhaitent collaborer avec une commune. Les entreprises soumises à une convention collective de travail doivent, quant à elles, déposer une caution en faveur du service de contrôle.
L’assurance de garantie de construction ne couvre pas les dommages consécutifs à des défauts et les prétentions déjà exclues par les normes techniques applicables. Dans tous les cas, le texte figurant sur le certificat de garantie fait foi.
Dans certains secteurs, les entreprises ont besoin d’une autorisation officielle. Pour l’obtenir, elles doivent déposer une caution, la caution professionnelle, dont le montant est défini par la loi ou fixé par le canton.
En Suisse, les artisans opérant dans les domaines suivants doivent par exemple déposer une caution professionnelle:
- Peinture
- Plâtrerie
- Ferblanterie
- Installations sanitaires et technique du bâtiment
Parmi les autres catégories professionnelles soumises à une obligation de caution professionnelle figurent les notaires, les fiduciaires et les agences de placement.
L’assurance de garantie de construction se réfère en général à un projet de construction concret et dépend donc des facteurs suivants:
- Genre de projet
- Choses et risques assurés
- Somme de construction
- Couverture souhaitée
- Exigences de votre mandante ou mandant
N’hésitez pas à nous appeler ou à nous écrire. Votre experte ou expert en assurances de la Mobilière dans le domaine des assurances de garantie de construction vous donnera volontiers des conseils professionnels et personnalisés.
Pourquoi choisir la Mobilière?
Humains. Proches. Responsables. Depuis plus de 200 ans.
