Assurance de garantie et de cautionnement

Si vous souscrivez une assurance de garantie auprès de la Mobilière – par exemple une assurance de garantie de construction –, nous nous engageons, dans les limites de la somme et de la période de garantie convenues, à nous porter caution solidaire envers votre mandante ou mandant pour vos obligations de garantie légales ou contractuelles. 

Vous donnez à votre mandante ou mandant l’assurance que vous pourrez remplir vos engagements et créez les bases d’une relation de confiance. Cela vous permettra également de décrocher le contrat en question. 

Si vous souscrivez une assurance de cautionnement auprès de la Mobilière, nous nous portons garants au cas où vous devriez fournir une sûreté financière pour obtenir un mandat. 

L’assurance de cautionnement protège vos clientes et clients contre le risque que vous ne puissiez pas honorer vos engagements, par exemple si les moyens de production ou le personnel font défaut, voire que votre entreprise fasse faillite. Le cautionnement vous soulage financièrement, car vous pouvez disposer des liquidités qui seraient sinon immobilisées pour la caution.

• L’assurance de garantie se porte garante vis-à-vis de vos mandantes ou mandants que vous honorerez en tant qu’entreprise vos obligations contractuelles, qu’il s’agisse de respecter les termes de votre offre, d’exécuter votre mandat, de fournir le matériel promis ou d’éliminer les défauts couverts par la garantie. Elle assure ainsi un projet donné vis-à-vis de votre mandante ou mandant. 
• Dans certains secteurs, les entreprises ont besoin d’une autorisation officielle. Pour l’obtenir, elles doivent notamment déposer une caution, appelée caution professionnelle, dont le montant est défini par la loi ou fixé par le canton. Certains artisans doivent par exemple déposer une caution lorsqu’ils souhaitent collaborer avec une commune. Les entreprises soumises à une convention collective de travail doivent, quant à elles, déposer une caution en faveur du service de contrôle.

L’assurance de garantie de construction ne couvre pas les dommages consécutifs à des défauts et les prétentions déjà exclues par les normes techniques applicables. Dans tous les cas, le texte figurant sur le certificat de garantie fait foi.

Dans certains secteurs, les entreprises ont besoin d’une autorisation officielle. Pour l’obtenir, elles doivent déposer une caution, la caution professionnelle, dont le montant est défini par la loi ou fixé par le canton. 

En Suisse, les artisans opérant dans les domaines suivants doivent par exemple déposer une caution professionnelle: 

• Peinture 
• Plâtrerie 
• Ferblanterie 
• Installations sanitaires et technique du bâtiment 

Parmi les autres catégories professionnelles soumises à une obligation de caution professionnelle figurent les notaires, les fiduciaires et les agences de placement.

L’assurance de garantie de construction se réfère en général à un projet de construction concret et dépend donc des facteurs suivants: 

• Genre de projet 
• Choses et risques assurés 
• Somme de construction 
• Couverture souhaitée 
• Exigences de votre mandante ou mandant
   

N’hésitez pas à nous appeler ou à nous écrire. Votre experte ou expert en assurances de la Mobilière dans le domaine des assurances de garantie de construction vous donnera volontiers des conseils professionnels et personnalisés.