Assurance de garantie et de cautionnement

Deux hommes avec des casques de construction discutent sur un chantier devant un coffrage pour un mur, à l’arrière-plan s’élève un bâtiment aménagé à l’état de gros œuvre.
Assurance de garantie de construction et plus encore: préserver les liquidités de votre entreprise

L’assurance de garantie et de cautionnement de la Mobilière est une assurance de cautionnement, de garantie d’ouvrage et de garantie de construction. Que ce soit dans l’industrie du bâtiment ou dans une autre branche, cette assurance garantit la liquidité de votre entreprise et fait travailler votre argent pour vous.

Vue d’ensemble de l’assurance de garantie et de cautionnement

En bref
Exemples de cas
Questions et réponses
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Pourquoi souscrire une assurance de garantie et de cautionnement?

Les raisons de souscrire une assurance de garantie et de cautionnement ne manquent pas. Les liquidités constituent le principal argument.

Vous conservez vos liquidités

Au lieu de devoir déposer ou bloquer de l’argent sur un compte, vous conservez vos liquidités grâce à notre assurance de garantie et de cautionnement et pouvez ainsi faire fructifier votre argent.

Un plus pour vos mandants

L’assurance de cautionnement garantit à vos mandantes et mandants que vous fournirez les prestations convenues. Vous profitez de l’avantage concurrentiel que vous offre la Mobilière en se portant garante pour vous auprès de votre mandante ou mandant.

Garantie et cautionnement sur mesure

Vous adaptez l’assurance de garantie et de cautionnement de la Mobilière aux besoins spécifiques de votre entreprise et aux exigences de votre mandante ou mandant, par exemple un maître d’ouvrage ou une autorité.

Une assurance de garantie de construction au top

La Mobilière se porte garante pour vous en tant qu’entreprise de construction auprès de vos mandants avec une garantie de construction qui englobe les garanties d’ouvrage (en raison des défauts de l’ouvrage), de bonne exécution et d’acompte.

Toujours là pour vous

Pour toutes vos assurances, vous avez toujours la même personne de contact à l’agence générale de la Mobilière près de chez vous. En cas de sinistre, nos conseillères et conseillers vous apportent une assistance rapide et personnalisée.

Exemples de cas

Caution

Une convention collective de travail nécessite une caution
Votre entreprise de peinture est soumise à une convention collective de travail. Celle-ci stipule que vous devez déposer une caution en faveur du service de contrôle, qui vérifie périodiquement si vous respectez les conditions de travail convenues.

Garantie de soumission, garantie d’acompte

Retards de construction
Votre entreprise générale remporte un marché pour un gros projet de construction qui requiert une garantie de soumission. Pendant les travaux, plusieurs collaborateurs importants vous font défaut et vous ne parvenez pas à les remplacer. Le projet prend du retard et le maître de l’ouvrage exige des dommages-intérêts élevés.
Dommages-intérêts en cas de retard de livraison
Votre PME fabrique des pièces de machines. En raison de problèmes de dédouanement, vous ne pouvez pas respecter un contrat de livraison, ce qui entraîne des retards importants. Votre mandant réclame des dommages-intérêts pour les coûts occasionnés.
Une pénurie de matières premières menace votre activité
Moyennant l’octroi d’une garantie de livraison, votre entreprise décroche un contrat de livraison de matières premières. La situation se dégrade sur le marché et vous ne pouvez pas livrer à temps du fait d’une pénurie de matières premières.

De la garantie de bonne exécution à la garantie d’ouvrage

Chantier inachevé, entreprise insolvable
Vous confiez la construction d’un pont à une entreprise de construction. En tant que maître de l’ouvrage, vous souscrivez une garantie de bonne exécution pour cette prestation. Très vite, l’entreprise se déclare insolvable et ne peut achever le pont.
Défaut de matériel
Votre entreprise de construction rénove des bureaux. Le mandant exige de votre part une garantie d’ouvrage. Après la rénovation, il constate que le sol est inégal. Vous ne pouvez pas réparer le défaut, car le matériel requis n’est plus disponible.
Fuite d’eau et atelier sinistré
L’entrepreneur général exige une garantie d’ouvrage avant de vous confier les travaux liés aux installations sanitaires d’un lotissement. Après quelques semaines, les tuyaux fuient. Vous ne pouvez pas remédier aux défauts, car votre atelier a brûlé.
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Qu’est-ce qui est couvert?

La Mobilière propose différentes assurances de garantie de construction pour les secteurs du gros-œuvre et du second-œuvre: 

  • Garantie de soumission ou cautionnement du soumissionnaire-adjudicataire: elle protège les mandantes et mandants contre les éventuels frais supplémentaires lorsqu’un projet doit faire l’objet d’un nouvel appel d’offres parce que le soumissionnaire n’a pas signé le contrat d’entreprise. 
  • Garantie d’acompte: elle assure les avances, par exemple jusqu’à ce que le matériel en contre-valeur de la garantie ait été livré. 
  • Garantie de bonne exécution: elle est valable jusqu’à l’acceptation des travaux et protège le maître d’ouvrage contre les éventuels frais supplémentaires si celui-ci doit achever des travaux que l’entrepreneur n’a pas terminés. 
  • Garantie d’ouvrage: elle couvre, après l’acceptation des travaux, les frais supplémentaires dus à l’élimination de défauts découverts pendant la durée de validité de la garantie et auxquels l’entrepreneur ne peut pas remédier lui-même.

L’assurance de cautionnement prend en charge la caution que vous devez verser en tant qu’entreprise en raison de dispositions contractuelles ou légales. 

L’assurance de cautionnement de la Mobilière prend par exemple en charge votre obligation de caution dans les cas suivants: 

  • Dans certains secteurs, les entreprises ont besoin d’une autorisation officielle. À cette fin, elles doivent déposer une caution, la caution professionnelle, dont le montant est défini par la loi ou fixé par le canton. 
  • Les entreprises soumises à une convention collective de travail doivent déposer une caution en faveur du service de contrôle.

Questions et réponses

Nous répondons aux principales questions concernant l’assurance garantie et cautionnement. 

Si vous souscrivez une assurance de garantie auprès de la Mobilière – par exemple une assurance de garantie de construction –, nous nous engageons, dans les limites de la somme et de la période de garantie convenues, à nous porter caution solidaire envers votre mandante ou mandant pour vos obligations de garantie légales ou contractuelles. 

Vous donnez à votre mandante ou mandant l’assurance que vous pourrez remplir vos engagements et créez les bases d’une relation de confiance. Cela vous permettra également de décrocher le contrat en question. 

Si vous souscrivez une assurance de cautionnement auprès de la Mobilière, nous nous portons garants au cas où vous devriez fournir une sûreté financière pour obtenir un mandat. 

L’assurance de cautionnement protège vos clientes et clients contre le risque que vous ne puissiez pas honorer vos engagements, par exemple si les moyens de production ou le personnel font défaut, voire que votre entreprise fasse faillite. Le cautionnement vous soulage financièrement, car vous pouvez disposer des liquidités qui seraient sinon immobilisées pour la caution.

  • L’assurance de garantie se porte garante vis-à-vis de vos mandantes ou mandants que vous honorerez en tant qu’entreprise vos obligations contractuelles, qu’il s’agisse de respecter les termes de votre offre, d’exécuter votre mandat, de fournir le matériel promis ou d’éliminer les défauts couverts par la garantie. Elle assure ainsi un projet donné vis-à-vis de votre mandante ou mandant. 
  • Dans certains secteurs, les entreprises ont besoin d’une autorisation officielle. Pour l’obtenir, elles doivent notamment déposer une caution, appelée caution professionnelle, dont le montant est défini par la loi ou fixé par le canton. Certains artisans doivent par exemple déposer une caution lorsqu’ils souhaitent collaborer avec une commune. Les entreprises soumises à une convention collective de travail doivent, quant à elles, déposer une caution en faveur du service de contrôle.

L’assurance de garantie de construction ne couvre pas les dommages consécutifs à des défauts et les prétentions déjà exclues par les normes techniques applicables. Dans tous les cas, le texte figurant sur le certificat de garantie fait foi.

Dans certains secteurs, les entreprises ont besoin d’une autorisation officielle. Pour l’obtenir, elles doivent déposer une caution, la caution professionnelle, dont le montant est défini par la loi ou fixé par le canton. 

En Suisse, les artisans opérant dans les domaines suivants doivent par exemple déposer une caution professionnelle: 

  • Peinture 
  • Plâtrerie 
  • Ferblanterie 
  • Installations sanitaires et technique du bâtiment 

Parmi les autres catégories professionnelles soumises à une obligation de caution professionnelle figurent les notaires, les fiduciaires et les agences de placement.

L’assurance de garantie de construction se réfère en général à un projet de construction concret et dépend donc des facteurs suivants: 

  • Genre de projet 
  • Choses et risques assurés 
  • Somme de construction 
  • Couverture souhaitée 
  • Exigences de votre mandante ou mandant
     

N’hésitez pas à nous appeler ou à nous écrire. Votre experte ou expert en assurances de la Mobilière dans le domaine des assurances de garantie de construction vous donnera volontiers des conseils professionnels et personnalisés.

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