Pourquoi souscrire une assurance de garantie de loyer pour entreprises?
Grâce à l’assurance de garantie de loyer pour entreprises de SwissCaution, vous pouvez utiliser librement votre argent pour votre activité.
Davantage de moyens financiers
Vous n’avez pas à déposer une caution, dont le montant peut être considérable. L’argent n’est pas bloqué et peut être utilisé librement pour vos activités commerciales.
Résiliable à tout moment
Vous pouvez résilier votre assurance de garantie de loyer à tout moment. Il suffit pour cela que votre bailleuse ou bailleur retourne le certificat de garantie de loyer original à SwissCaution.
Aussi sûre qu’un dépôt bancaire
SwissCaution ne fixe pas de montant maximal pour la garantie de loyer. SwissCaution est l’une des assurances de garantie de loyer les plus reconnues de Suisse. Elle est très appréciée aussi bien par les locataires que par les bailleuses et bailleurs ou les régies immobilières qui les représentent.
Voici comment fonctionne la garantie de loyer sans dépôt bancaire
Le principe est simple: la garantie de loyer sans dépôt bancaire repose sur une solution d’assurance qui rend superflu le dépôt d’une caution sur un compte bancaire bloqué. Elle se substitue donc au dépôt de loyer traditionnel et vous permet d’utiliser votre argent comme vous l’entendez. Louer des locaux commerciaux est ainsi plus simple et moins contraignant: plus besoin de bloquer de l’argent sur un compte bancaire.
En cas de sinistre, l’assurance indemnise la bailleuse ou le bailleur jusqu’à concurrence du montant de la garantie de loyer convenue. La ou le locataire rembourse à SwissCaution le montant avancé.
Souscrire une assurance de garantie de loyer est à la fois simple et rapide:
1. Remplir la demande de garantie de loyer en indiquant le numéro d’identification des entreprises (IDE) de votre société si celle-ci est inscrite au registre du commerce ou si elle est assujettie à la TVA.
2. Joindre les documents nécessaires, à savoir une copie du bail à loyer ainsi que d’une pièce d’identité de chaque locataire. Les rapports financiers des deux derniers exercices et, en cas de nouvelle activité professionnelle, un plan d’affaires ainsi que le budget correspondant.
3. Payer la prime.
4. Obtenir le certificat de garantie de loyer.
Règles en vigueur
La loi ne prescrit pas de garantie de loyer ni de dépôt de loyer pour la location d’un appartement ou de locaux commerciaux. Toutefois, dans la pratique, les bailleuses et bailleurs exigent presque toujours une caution. Cette caution peut prendre la forme soit d’un dépôt effectué sur un compte bancaire bloqué pendant toute la durée du bail, soit de la garantie de loyer sans dépôt bancaire souscrite auprès de SwissCaution. Ces règles s’appliquent depuis que la législation sur les garanties en matière de contrats de bail à loyer est entrée en vigueur en 1971.
Questions et réponses
Nous répondons aux principales questions concernant l’assurance de garantie de loyer pour entreprises.
Il est toujours judicieux pour une société de conclure une assurance de garantie de loyer pour entreprises si elle ne souhaite pas bloquer de moyens financiers. Les bailleuses et bailleurs bénéficient du même niveau de sécurité qu’avec une garantie bancaire.
La prime annuelle se compose comme suit:
- 5% du montant de la garantie de loyer,
- + 50 francs de frais de gestion,
- + 100 francs la première année pour l’émission du certificat de garantie de loyer,
- + droit de timbre fédéral de 5%.
La condition est qu’au moins une personne ayant son domicile en Suisse soit codébitrice solidaire.
L’émission du certificat de garantie de loyer est confirmée une fois que la première prime annuelle a été payée.
Garantie de loyer
Une garantie de loyer est une sûreté (dépôt bancaire ou assurance) dont vous vous acquittez auprès de votre bailleuse ou bailleur lorsque vous concluez un contrat de bail. Elle protège la bailleuse ou le bailleur contre les coûts pouvant être dus à des loyers impayés, à des frais accessoires ou à des sinistres. Le montant de la garantie de loyer n’est pas prescrit par la loi, mais il peut représenter jusqu’à dix-huit mois de loyer. Il doit toutefois être raisonnablement proportionnel aux risques financiers supportés par la bailleuse ou le bailleur.
Assurance de garantie de loyer
L’assurance de garantie de loyer de SwissCaution remplace la garantie bancaire habituellement exigée par la bailleuse ou le bailleur. En cas de prétentions justifiées de la bailleuse ou du bailleur, SwissCaution lui transférera le montant directement. SwissCaution vous facturera ensuite, en votre qualité de locataire, le montant ainsi transféré.
La garantie de loyer prend effet dès que le certificat de garantie de loyer est émis. Elle reste valable jusqu’à ce que la bailleuse ou le bailleur la libère auprès de SwissCaution.
Vous avez à tout moment la possibilité de résilier votre garantie de loyer. Il vous suffit de présenter à votre bailleuse ou bailleur une garantie de remplacement du même montant et de la même valeur. La caution peut être libérée uniquement par votre bailleuse ou bailleur, ou leur représentante ou représentant, qui renvoie le certificat de garantie de loyer original signé à SwissCaution.
Pour effectuer une demande de garantie de loyer, les informations et documents suivants sont nécessaires:
- une copie de votre contrat de bail;
- une copie de la pièce d’identité de chaque locataire figurant dans le contrat de bail;
- une copie du permis de séjour B ou C pour les locataires étrangers;
- le numéro d’identification des entreprises (IDE) de votre société si celle-ci est inscrite au registre du commerce ou si elle est assujettie à la TVA;
- les rapports financiers des deux derniers exercices et, en cas de nouvelle activité professionnelle, un plan d’affaires ainsi que le budget correspondant.
Au moins une personne physique domiciliée en Suisse doit se porter codébitrice solidaire lorsqu’une personne morale figure comme unique locataire sur le contrat de bail à loyer.
Pour une garantie de loyer sans dépôt bancaire
La Mobilière a trouvé en SwissCaution un partenaire solide, qui propose des assurances de garantie de loyer sans dépôt bancaire de première qualité et sûres. Créée en 1991, SwissCaution était alors la première assurance de ce type en Suisse. Elle jouit aujourd’hui d’une excellente renommée, y compris auprès des locataires.
