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la Mobilière

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Assurance par convention

Informations pour les collaborateurs quittant l’entreprise

À partir du moment où vous cessez votre activité lucrative dépendante ou que vous réduisez votre temps de travail à moins de huit heures par semaine, vous n’êtes plus assuré contre les accidents non professionnels. L’assurance par convention vous permet de continuer à bénéficier de l’assurance accidents non professionnels pendant six mois au plus après la cessation de votre activité lucrative.

La prime s’élève à 45 francs par mois et doit être payée avant l’expiration de l’assurance accidents non professionnels de votre employeur actuel.

Si vous ne souscrivez pas l’assurance par convention, vous devez informer votre caisse-maladie de la cessation de votre activité lucrative au plus tard un mois après la fin de l’assurance accidents selon la LAA, afin qu’elle intègre la couverture accidents dans votre police et que vous restiez assuré.

Vous trouverez plus d’informations sur l’assurance par convention dans la feuille d’information à l’intention des assurés.

Conclure ou prolonger en ligne une assurance par convention

Demandez l’assurance par convention selon la LAA simplement et rapidement en utilisant l’application en ligne de la Mobilière. La prime peut être payée par carte de crédit, PostCard, Twint ou BVR.

Nouvelle conclusion Prolongation

S’il vous est impossible de conclure en ligne et de payer par voie électronique, vous pouvez utiliser le formulaire Conclusion assurance par convention ou contacter l’une de nos agences générales.

Veuillez tenir compte du fait que l’assurance par convention ne peut être conclue que si votre dernier employeur avait conclu l’assurance accidents obligatoire auprès de la Mobilière et que votre temps de travail hebdomadaire était de huit heures au moins.

Obligation d’informer de l’employeur

Selon l’ordonnance sur l’assurance accidents, les employeurs sont tenus d’informer leurs collaborateurs sortants de la situation d’assurance.

Le formulaire « Informations destinées à l’employeur » aide l’employeur à remplir son devoir d’information.