Assurance par convention

Informations pour les collaborateurs quittant l’entreprise

À partir du moment où vous cessez votre activité lucrative dépendante ou que vous réduisez votre temps de travail à moins de huit heures par semaine, vous n’êtes plus assuré contre les accidents non professionnels. L’assurance par convention vous permet de continuer à bénéficier de l’assurance accidents non professionnels pendant six mois au plus après la cessation de votre activité lucrative.

La prime s’élève à 45 francs par mois et doit être payée avant l’expiration de l’assurance accidents non professionnels de votre employeur actuel.

Si vous ne souscrivez pas l’assurance par convention, vous devez informer votre caisse-maladie de la cessation de votre activité lucrative au plus tard un mois après la fin de l’assurance accidents selon la LAA, afin qu’elle intègre la couverture accidents dans votre police et que vous restiez assuré.

Vous trouverez plus d’informations ainsi que les formulaires nécessaires pour l’assurance par convention de la Mobilière ici: