Procédure unifiée de communication des salaires (ELM)
Simplifiez la gestion de vos données salarialesÉtablir la déclaration de salaires annuelle entre autres pour l’office AVS, l’administration des contributions et les assurances de personnes (LPP, MAC, LAA et éventuellement C-LAA) s’avère souvent une tâche fastidieuse. Heureusement, la procédure unifiée de communication des salaires vous facilite grandement les choses.
Comment procéder?
- Utiliser un système de comptabilité salariale répondant aux critères ELM (vous trouverez la liste des fournisseurs sur http://www.swissdec.ch).
- Commander un profil d’assurance ELM auprès de l’agence générale responsable.
- Enregistrer les données du profil d’assurance ELM dans le système de comptabilité salariale.
- Transmettre les données salariales par ELM depuis le système de comptabilité salariale.
- Cliquer sur le lien de confirmation, puis contrôler et confirmer définitivement les données salariales en ligne.
- La Mobilière établit le décompte de primes définitif.
Vos avantages
Une seule interface
Les sommes salariales sont directement transmises depuis le système de comptabilité salariale à tous les assureurs et offices concernés.
Gain de temps
Vous accélérez la déclaration et le traitement des sommes salariales.
Sécurité renforcée
Les données salariales sont contrôlées et transmises sous une forme cryptée.
Download
Consultez les feuilles d’information sur la configuration ainsi que les instructions relatives à la transmission électronique des données salariales.
Ce que vous devez savoir à propos d’ELM
Pour que le système ELM fonctionne parfaitement, il convient de respecter les trois points suivants:
Saisie en début d’année
Veillez à saisir votre profil d’assurance dans votre système de comptabilité salariale en début d’année, avant le premier versement des salaires. Toutes les données doivent être saisies à temps et correctement.
Contrôle postérieur à la transmission
Une fois les données salariales transmises, le système vous invite à contrôler la déclaration des sommes salariales et, au besoin, à la rectifier ou à la supprimer. Ce n’est que lorsque vous aurez confirmé l’exactitude des données transmises qu’elles pourront être traitées par la Mobilière.
Validité du profil d’assurance ELM
Le profil d’assurance ELM est valable à partir de la date qui y est indiquée et jusqu’à l’envoi d’un nouveau profil d’assurance.
Questions et réponses
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant la procédure unifiée de communication des salaires (ELM).
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