Comment procéder?
- Utiliser un système de comptabilité salariale répondant aux critères ELM (vous trouverez la liste des fournisseurs sur swissdec.ch).
- Commander un profil d’assurance ELM auprès de l’agence générale responsable.
- Enregistrer les données du profil d’assurance ELM dans le système de comptabilité salariale.
- Transmettre les données salariales par ELM depuis le système de comptabilité salariale.
- Cliquer sur le lien de confirmation, puis contrôler et confirmer définitivement les données salariales en ligne.
- La Mobilière établit le décompte de primes définitif.
Vos avantages
Une seule interface
Les sommes salariales sont directement transmises depuis le système de comptabilité salariale à tous les assureurs et offices concernés.
Gain de temps
Vous accélérez la déclaration et le traitement des sommes salariales.
Sécurité renforcée
Les données salariales sont contrôlées et transmises sous une forme cryptée.
Download
Consultez les feuilles d’information sur la configuration ainsi que les instructions relatives à la transmission électronique des données salariales.
Ce que vous devez savoir à propos d’ELM
Pour que le système ELM fonctionne parfaitement, il convient de respecter les trois points suivants:
Saisie en début d’année
Veillez à saisir votre profil d’assurance dans votre système de comptabilité salariale en début d’année, avant le premier versement des salaires. Toutes les données doivent être saisies à temps et correctement.
Contrôle postérieur à la transmission
Une fois les données salariales transmises, le système vous invite à contrôler la déclaration des sommes salariales et, au besoin, à la rectifier ou à la supprimer. Ce n’est que lorsque vous aurez confirmé l’exactitude des données transmises qu’elles pourront être traitées par la Mobilière.
Validité du profil d’assurance ELM
Le profil d’assurance ELM est valable à partir de la date qui y est indiquée et jusqu’à l’envoi d’un nouveau profil d’assurance.
Questions et réponses
Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant la procédure unifiée de communication des salaires (ELM).
Pour calculer correctement les déductions salariales et transmettre les données de votre comptabilité salariale en bonne et due forme, vous avez besoin d’un profil d’assurance à jour contenant les codes et taux de prime requis.
Non. Uniquement si votre contrat a été modifié (p. ex. adaptation du cercle de personnes ou des taux de prime finaux). Le profil d’assurance est valable à partir de la date qui y est indiquée et jusqu’à l’envoi d’un nouveau profil d’assurance.
Vous pouvez transmettre les données salariales à la Mobilière directement depuis le système de comptabilité salariale. Vous recevrez ensuite un lien de confirmation qui vous permettra d’accéder à un site Internet sécurisé afin de confirmer la déclaration des sommes salariales transmise après l’avoir contrôlée et, si nécessaire, corrigée ou supprimée. Vous pourrez effectuer ces opérations pendant cinq jours. Une fois la déclaration confirmée, la Mobilière établira le décompte de primes définitif. Pour des raisons de protection des données, les données salariales seront supprimées automatiquement au bout de cinq jours; le cas échéant, elles devront être transmises une nouvelle fois.
Vérifiez les points suivants, fréquemment sources d’erreur:
- Avez-vous saisi correctement les codes dans votre système de comptabilité salariale (conformément aux données de profil de la Mobilière)? Vérifiez que les chiffres et les lettres correspondent.
- Le numéro de police saisi est-il correct (G-xxxx-xxxx)?
- Le numéro de partenaire saisi est-il correct (P-xxxx-xxxx)?
- Le numéro d’assureur «S1» pour Mobilière Suisse Société d’assurances SA est-il enregistré?
Avez-vous besoin d’une aide technique pour configurer le profil d’assurance dans votre système de comptabilité salariale ou pour transmettre les données salariales? N’hésitez pas à contacter le service clients de l’éditeur de votre logiciel de comptabilité salariale.
Écrivez à swissdec@mobiliere.ch ou appelez notre équipe au 031 389 62 28.
Utilisez-vous bexio?
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