Deux garçons jouent dans une cabane dans les arbres.
Symbolbild Wohnen und Mietrecht: Frau in Küchenfenster mit Kräutern
Symbolbild Wohnen im Eigenheim: Paar läuft auf Trottoir durch Wohngegend
Une jeune femme danse chez elle.
Un couple d’âge moyen discute avec le bailleur dans un appartement vide. Cette image représente symboliquement la remise ou la restitution d’un logement.
Guide juridique de la Mobilière

Guide juridique sur le thème du logement

Vous trouverez ici les réponses aux questions concernant le logement

Nous habitons tous quelque part et d'une manière ou d'une autre. Que ce soit pendant la période de logement ou après, il y a beaucoup de choses à prendre en compte. Nos guides juridiques offrent une aide pratique pour de nombreuses questions, allant du droit de voisinage aux questions relatives aux artisans.

Droit du bail
Droit de voisinage
Logement en propriété
Construire et transformer
Protection juridique

Droit du bail

Une jeune femme danse chez elle.

Guide juridique sur le droit du bail

Ce qui doit figurer dans le contrat de bail, les frais accessoires à payer et les points auxquels il faut faire attention lors de la remise de l’appartement â€“ les réponses aux questions des locataires se trouvent ici.
Un homme aide une jeune femme à monter un nouveau meuble.

«Habitat & propriété»

Les assurances autour de votre maison et de vos objets de valeur

Droit de voisinage

Image symbolisant les conflits de voisinage: deux hommes discutent devant une maison.
Guide

Conflits de voisinage

Haies envahissantes, fumée de grillades, cris d’enfants ou aboiements de chiens incessants: quand est-il judicieux d’entreprendre des démarches juridiques et comment vous défendre efficacement?
Deux enfants sur un arbre, devant une cabane en bois, s’amusent avec une corde au bout de laquelle un panier est attaché. Image symbolisant le guide sur les émissions lumineuses et l’ombrage.
Guide

Émissions lumineuses et ombrage causés par les voisins

Découvrez ici comment le droit suisse du voisinage règle les émissions lumineuses et l’ombrage et ce que vous pouvez faire si votre propriété est concernée.
Image symbolisant le droit d’ébrancher: un homme portant une chemise à carreaux se tient devant une baraque en bois, le smartphone à l’oreille; derrière lui, près de la baraque, se trouve un billot avec une hache plantée dessus.
Guide

Droit d’ébrancher, arbres et plantes

Des branches ou des racines qui avancent sur votre terrain depuis le terrain voisin vous dérangent? Découvrez si et quand vous êtes en droit de les couper vous-même.
Image symbolisant la distance à la limite de la propriété: deux hommes discutent devant une maison.
Guide

Distance à la limite de la propriété

En Suisse, les distances à la limite de la propriété sont clairement définies pour divers objets, chaque canton ayant toutefois ses propres prescriptions. Voici une rapide vue d’ensemble.
Image symbolisant le thème de la clôture: un homme est accoudé à une clôture en bois au milieu d’épais feuillages verts.
Guide

Clôture en Suisse

Mes voisins peuvent-ils ériger une clôture en limite de propriété? Découvrez les principales règles et dispositions concernant l’installation de clôtures.
Une femme couchée dans un hamac lit un livre. Image symbolisant le guide sur le thème des nuisances sonores.
Guide

Nuisances sonores causées par les voisins : Ce que dit le droit locatif

Découvrez quelles lois s’appliquent, comment réagir face à des voisines et voisins bruyants et quels sont vos droits et vos obligations de locataire.
Image symbolisant les nuisances olfactives: quelques morceaux de bois sont disposés les uns sur les autres de manière à s’entrecroiser et un homme s’apprête à y mettre le feu.
Guide

Nuisances olfactives dans le droit locatif

Fumée de cigarette des voisins, forte odeur de grillade ou effluves de cannabis: les immissions olfactives peuvent rapidement déclencher des conflits. Mais que dit la loi à cet égard? Quels sont vos droits en tant que locataire et que devez-vous tolérer?
Plantes
Guide

Qu’est-ce qui arrivera si j’empoisonne les plantes de la voisine?

Comme Kay, tu n’as pas la main verte, et à présent, les plantes de ta voisine font fichues. Mais vu que tu as toujours fait de ton mieux pour soigner ses plantes, il y a de fortes chances pour que ton assurance responsabilité civile privée participe à l’opération de sauvetage!
Un homme aide une jeune femme à monter un nouveau meuble.

«Habitat & propriété»

Les assurances autour de votre maison et de vos objets de valeur

Logement en propriété

Une femme est assise à une table et montre quelque chose à deux personnes sur un ordinateur portable. Les deux personnes, un homme et une femme, regardent l'écran. Image symbolique d'un guide sur la propriété par étages.
Guide

Propriété par étage en Suisse

Découvrez ici les principales règles et bases légales de la propriété par étage.
Une femme est assise à table avec des plans et des maquettes.
Guide

Bases relatives à la vente de son logement

À quoi faut-il veiller lors de la vente d’un bien immobilier? Nous vous proposons ici une vue d’ensemble des étapes d’une telle vente et répondons aux questions les plus importantes.
Un homme aide une jeune femme à monter un nouveau meuble.

«Habitat & propriété»

Les assurances autour de votre maison et de vos objets de valeur

Construire et transformer

Un homme examine des documents posés sur un meuble de bureau. Le premier plan est en partie occupé par une statuette aux contours flous. L’image symbolise le guide sur le contrat d’entreprise.
Guide

Le contrat d‘entreprise

Le contrat d’entreprise règle les droits et les obligations du maître et de l’entrepreneur. Mais que se passe-t-il en cas de défauts ou de retards, ou encore si les prix n’ont été fixés qu’approximativement?
Défauts lors de la transformation
Guide

Comment se protéger contre les défauts dans un projet de transformation

Dans un projet de transformation, les défauts sont pour ainsi dire inévitables. Mais vous pouvez les identifier au plus tôt et avoir la bonne réaction.
Matériel de transformation
Guide

Retard de livraison

Les retards de livraison compromettent le calendrier de vos travaux de transformation. Voici quels sont vos droits.
Un homme aide une jeune femme à monter un nouveau meuble.

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Autres thèmes du guide juridique de la Mobilière

Outre le logement, nous proposons des guides juridiques sur les thèmes du droit du bail, de la vie quotidienne, du travail, de la famille, de la santé, des véhicules et des voyages ainsi que des entreprises.

Une jeune femme danse chez elle.

Guide juridique sur le droit du bail

Ce qui doit figurer dans le contrat de bail, les frais accessoires à payer et les points auxquels il faut faire attention lors de la remise de l’appartement â€“ les réponses aux questions des locataires se trouvent ici.
Paar auf Sofa

Guide juridique de la vie quotidienne

La vie est faite pour être vécue. Et soudain, nous nous retrouvons dans une situation qui peut donner lieu à des questions juridiques. Nous avons réuni pour vous des guides sur divers thèmes de la vie quotidienne.
Ratgeber Arbeitsrecht: junge Malerin bei der Arbeit

Guide juridique du droit du travail

Harcèlement au travail, licenciement ou travail à temps partiel - il existe de nombreux sujets liés au travail qui peuvent soulever des questions juridiques. Nos guides vous aident à y voir plus clair.
Familie an Geburtstagsparty

Guide juridique sur le droit de la famille

Il se passe toujours quelque chose dans la famille. Parfois, des sujets sérieux en font partie. Nos guides juridiques fournissent des informations utiles sur de nombreux sujets liés à la famille.
Paar am Joggen

Guide juridique sur la santé

C'est un aspect central de notre vie: la santé. Qu'il s'agisse de l'assurance maladie ou des directives anticipées du patient, nos guides juridiques couvrent de nombreux sujets et offrent une aide concrète.
Un couple charge ses bagages dans sa voiture .

Guide juridique sur le thème des véhicules et des voyages

En voyageant, l’on peut rencontrer des questions juridiques. De la location de voiture à l'hébergement sur place, vous trouverez dans cet aperçu tous les guides juridiques sur le thème des véhicules et des voyages.
Symbolbild für Unternehmen: Eine Verkäuferin übergibt einer Kundin eine Einkaufstüte.

Guide juridique sur le thème de l'entreprise

Comment introduire une poursuite? Qu'est-ce qu'un contrat d'entreprise? Nos guides juridiques sur le thème des entreprises répondent précisément à ces questions et à bien d'autres encore.