Ce que vous devez savoir quand vous travaillez avec des non-professionnels.

Un nouveau sol pour le salon, mais quelle bonne idée. Et tant qu’à faire de la poussière: on pourrait en profiter pour abattre le mur et construire une cuisine ouverte. Après tout, il n’y a que quelques briques à enlever et nous avons des amis qui peuvent apporter leur aide pour que nous puissions nous l’offrir. 

Lors d’une transformation, il est tentant de faire les choses soi-même ou de faire appel à des non-professionnels. On peut acquérir le savoir-faire nécessaire en consultant des tutoriels sur YouTube, des guides, des forums et des magazines spécialisés – ou le portail de la Mobilière.  

Mais pour ce faire, il faut suivre quelques principes si l’on veut économiser de l’argent grâce à l’aide de non-professionnels et éviter que les travaux de transformation ne coûtent une fortune.

Connaissances, famille ou voisins – fondamentalement, tout le monde peut aider lors de travaux de transformation. Mais dans certains cas, vous devez déclarer vos aidants non professionnels, pour éviter d’être accusé de travail au noir sur un chantier privé. 

Les services entre amis ou aide de voisinage ne doivent pas être déclarés tant qu’il est question de serviabilité. Le critère déterminant pour la catégorisation est le paiement: les aidants non professionnels ne doivent pas être déclarés tant que celui qui offre son aide «n’attend aucune rétribution en retour si ce n’est une rémunération symbolique (un repas, une bouteille de vin, une somme d’argent symbolique, p. ex)». C’est ce qu’écrit le Secrétariat d’État à l’économie SECO à propos du travail au noir dans la section «Services entre amis et aide de voisinage». 

Même lorsqu’une rémunération a été convenue pour un travail, il n’y a pas d’obligation d’annonce dans tous les cas. En plus du montant de la rétribution, il faut aussi considérer l’intention: si un ami plombier apporte son aide principalement en raison de la rémunération, le service rendu doit être déclaré – même si la somme versée est faible. Toute violation de l’obligation de déclarer est passible d’une amende pour travail au noir. 

La loi est plus souple lorsqu’il s’agit de membres de la famille. Elle ne prévoit pas non plus d’obligation de déclarer en cas de salaires élevés ou de prestations en nature importantes pour autant que le travail n’aille pas «au-delà d’une simple entraide familiale» Mais cette frontière n’est pas définie avec exactitude. 

Des travaux de peinture simple, la démolition de murs ou la pose de sols peuvent être effectués, sans grandes connaissances préalables, par des non-professionnels habiles de leurs mains et ayant suffisamment de temps. En revanche, les professionnels déconseillent les travaux sanitaires et surtout les installations électriques, les travaux sur le toit ou les interventions sur la façade, pour lesquels le risque de sécurité est élevé et les erreurs coûtent rapidement très cher. De même, mieux vaut confier à des professionnels les travaux sur les fondations et le gros œuvre. 

Les obligations nécessaires sont aussi obligatoires pour les aidants non professionnels. Ainsi, une installatrice-électricienne se met en infraction, si elle installe, à titre privé, un four pour un collègue sans autorisation de raccordement. Le fait qu’il s’agisse d’une professionnelle ou non ne joue ici aucun rôle. 

Quand on fait appel à des amis, à la famille ou à des voisins pour un projet de transformation, la question de la garantie est essentielle. En effet, les fabricants peuvent refuser de remplacer des appareils hors d’usage s’ils n’ont pas été montés par des professionnels – même si le non-professionnel a effectué correctement le travail. Ainsi Hansgrohe, le fabricant de produits sanitaires, écrit-il ceci dans ses dispositions de garantie: «La validité de la garantie s’éteint en cas de montage, de maintenance, de réparation ou d’entretien par des personnes non spécialistes.» Les dispositions citent nommément «un maître artisan» ou une «entreprise spécialisée agréée» comme spécialistes. 

Une étude de l’EPFZ révèle qu’en Suisse, les travaux bâclés coûtent chaque année 1,7 milliard de francs. 60 pour cent des dommages et défauts sont dus à une exécution non conforme. En plus des dommages directs, ce sont surtout les coûts d’élimination qui alourdissent la facture. Par exemple, il faut découper les carrelages lorsque les joints ne sont pas étanches dans la salle de bain, qu’il y a pénétration, d’humidité et formation de moisissure. Cela revient beaucoup plus cher que de réparer simplement les joints.

Si les artisans et artisanes professionnels sont responsables des dommages qu’ils ont occasionnés, il en va autrement pour les non-professionnels bénévoles. Comme les services rendus à titre amical sont une faveur et non un mandat, c’est le maître d’ouvrage qui doit supporter les coûts si quelque chose est endommagé ou si des dommages consécutifs surviennent. 

Les assurances ne traitent pas toutes cette matière de la même façon: certaines couvrent les dommages jusqu’à 100 000 francs via la responsabilité civile privée, tandis que d’autres excluent explicitement toute responsabilité en cas de services rendus par des amis ou de travaux de serviabilité. Clarifiez donc la couverture avec votre assurance avant d’entamer les travaux avec vos amis. Nous vous recommandons de vous faire conseiller pour savoir s’il est judicieux de souscrire une couverture d’assurance supplémentaire telle qu’une assurance responsabilité civile du maître de l’ouvrage ou une assurance travaux de construction. 

Les exemples cités ici sont des exemples de cas. Les informations contenues dans les textes n’ont aucune valeur juridiquement contraignante.