Qu’est-ce qui n’est pas couvert par l’assurance responsabilité civile privée?

L’assurance responsabilité civile privée couvre un large éventail de prétentions pour dommages. Sont toutefois exclus de la couverture les dommages suivants: dommages causés à ses propres biens, dommages causés par des membres de la famille faisant ménage commun avec la personne assurée ou par des personnes assurées dans le même contrat,

Assurance responsabilité civile privée

Name: Assurance responsabilité civile privée
Brand: la Mobilière
Rating: 4.9 (1007 reviews)

Deux jeunes gens jouent dans un bel appartement de chalet.

L’assurance responsabilité civile privée pour votre quotidien

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Alors qu’il jouait au foot dans le jardin, votre enfant a confondu la fenêtre du voisin avec la cage de but? Lors d’une soirée entre filles chez une amie, votre verre de vin rouge s’est répandu sur le somptueux tapis du salon? L’assurance responsabilité civile privée couvre les dommages résultant de telles mésaventures et de bien d’autres encore jusqu’à concurrence de 5 ou 10 millions de francs.

En bref

Exemples de sinistres

Questions et réponses

Autres avantages

Offre pour jeunes

Offre pour entreprises

Les raisons de souscrire une assurance responsabilité civile privée

L’assurance responsabilité civile privée de la Mobilière couvre les prétentions fondées sur les dommages que vous causez à des tiers ou à leurs biens.

Responsabilité civile immobilière incluse

Si vous habitez un logement en propriété et qu’il s’agit d’une maison individuelle ou d’un logement situé dans une maison plurifamiliale comptant trois appartements au plus, l’assurance responsabilité civile immobilière est incluse, avec une somme d’assurance de 5 ou 10 millions de francs.

Couverture des dommages en cas d’absence d’assurance

L’assurance responsabilité civile privée couvre également vos propres prétentions pour les dommages qui vous sont causés par un tiers ne disposant pas d’une assurance responsabilité civile privée.

Conduite de véhicules de tiers

L’assurance responsabilité civile privée de la Mobilière couvre aussi les prétentions pour les dommages que vous causez lorsque vous conduisez occasionnellement un véhicule de tiers.

Assistance juridique

En cas de prétentions de tiers exercées sans fondement, l’assurance responsabilité civile privée de la Mobilière est à vos côtés.

Avantages pour les familles

Les familles ayant des enfants de moins de 16 ans bénéficient d'un rabais familial intéressant.

Assurance responsabilité civile privée

Fait partie de

Assurance ménage

Exemples de sinistres

Dommages causés par des animaux domestiques

Un canapé trop alléchant?

Votre chien a trouvé que le canapé d’un collègue était à croquer et s’en est donné à cœur joie.

Chat grand amateur de cachemire?

Pendant que vous discutez avec votre amie au salon, votre chat joue avec la belle écharpe en cachemire de cette dernière, qu’il a trouvée dans la penderie. Les accrocs ne passent pas inaperçus...

Dommages corporels

Piéton blessé?

Vous vous rendez au travail à vélo quand soudainement un piéton vous coupe la route. La collision est inévitable. L’homme chute et se casse un poignet.

Visite à terre?

Une personne qui vous rend visite glisse sur le chemin d’accès enneigé de votre maison individuelle et se blesse à un genou.

Dommages matériels

Ouverture du score dans la fenêtre du voisin?

Alors qu’il joue au foot, votre fils marque un but dans la fenêtre de votre voisin. Ce dernier n’a pas apprécié de voir ses vitres voler en éclats.

Emprunté et aussitôt H. S.?

Une collègue de travail vous a prêté son appareil photo pour votre week-end nature. Vous le laissez malencontreusement tomber avant même d’avoir pris une seule photo. Il est hors service.

Mésaventure en cuisine?

Alors que vous exercez vos talents culinaires dans la cuisine de votre appartement en location, une lourde casserole vous échappe des mains et tombe sur le plan de cuisson en vitrocéramique, le fissurant de part en part.

Dommages corporels

Piéton blessé?

Vous vous rendez au travail à vélo quand soudainement un piéton vous coupe la route. La collision est inévitable. L’homme chute et se casse un poignet.

Visite à terre?

Une personne qui vous rend visite glisse sur le chemin d’accès enneigé de votre maison individuelle et se blesse à un genou.

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Qu’est-ce qui est couvert?

Si vous causez un dommage à un tiers, vous avez l’obligation de le réparer. L’assurance responsabilité civile privée couvre les prétentions exercées par le tiers lésé et vous protège ainsi – de même que votre famille si celle-ci fait ménage commun avec vous – contre les conséquences financière de ces prétentions. Elle défend en outre vos intérêts si les prétentions sont infondées. Vous bénéficiez de la couverture d’assurance notamment en tant que:

particulier ou parent,
détentrice ou détenteur d’animaux,
locataire, fermière ou fermier,
propriétaire d’immeuble,
responsable de choses confiées (dommage aux objets confiés),
conductrice ou conducteur occasionnel de véhicules de tiers.

Prétentions de tiers selon la responsabilité civile légale

Jusqu’à 5 ou 10 millions de francs

Dommages couverts malgré l’absence de responsabilité civile légale

Jusqu’à 2000 francs

Dommages causés par des tiers n’ayant pas de responsabilité civile privée

Jusqu’à 50 000 francs pour l’exercice de prétentions en dommages et intérêts (p. ex. frais d’avocat)

Dommages résiduels non couverts à la suite de dommages causés par des tiers n’ayant pas de responsabilité civile privée

Jusqu’à 20 000 francs

Assistance psychologique nécessaire après un sinistre assuré

Jusqu’à 1000 francs

pratique de la chasse,
activité lucrative indépendante de guide de montagne,
dommages à des chevaux de tiers,
participation à des manifestations de sport équestre,
détentrice ou détenteur et utilisatrice ou utilisateur d’appareils de sport aérien (parachutes, deltaplanes).

Questions et réponses

Voici les réponses à vos principales questions.

L’assurance responsabilité civile privée couvre un large éventail de prétentions pour dommages. Sont toutefois exclus de la couverture les dommages suivants:

dommages causés à ses propres biens,
dommages causés par des membres de la famille faisant ménage commun avec la personne assurée ou par des personnes assurées dans le même contrat,

Demandez-vous si vous avez besoin d’une couverture complémentaire. Celle-ci doit être explicitement incluse si vous souhaitez bénéficier de la prestation d’assurance correspondante.

Selon ce qui a été convenu, l’assurance responsabilité civile privée de la Mobilière couvre les frais de sinistres jusqu’à concurrence de 5 ou 10 millions de francs.

L’assurance inventaire du ménage couvre les dommages et la perte de vos propres biens. L’assurance responsabilité civile privée vous indemnise si vous causez un dommage à d’autres personnes ou à leurs biens.

Nos solutions pour les jeunes jusqu’à 26 ans

Les jeunes jusqu’à 26 ans bénéficient de conditions préférentielles sur certains produits de la Mobilière, par exemple sur l’assurance de protection juridique privée.

Assurance de protection juridique pour jeunes adultes

Vos avantages

Le guide juridique de la Mobilière: votre assistant gratuit en cas de questions juridiques

Harcèlement au travail, discussions avec le bailleur ou problèmes familiaux épineux? Vous trouverez dans notre guide juridique de la Mobilière des informations utiles et des modèles très pratiques. Vous y trouverez les connaissances spécialisées de nos juristes Protekta. Vous avez une question juridique? Vous trouverez la réponse ici.