la Mobilière

Rémunérations

La Mobilière applique une politique de rémunération tenant compte des valeurs inhérentes à l’esprit de coopérative et fait participer ses collaborateurs à son succès.

Non cotée en Bourse, la Mobilière n’est pas soumise aux prescriptions légales de transparence applicables aux sociétés cotées. De plus, ses fonds propres n’atteignant pas le seuil déterminant, elle est dispensée de l’application de la circulaire de la FINMA «Systèmes de rémunération – Normes minimales des systèmes de rémunération dans les établissements financiers». Nous suivons cependant les recommandations de la FINMA destinées aux établissements financiers dispensés et veillons à ce que les lignes directrices de nos systèmes de rémunération soient conformes aux principes arrêtés dans la circulaire.

Les principes de rémunération appliqués par le Groupe Mobilière à tous les échelons de fonction sont inscrits dans la politique de rémunération approuvée par le Conseil d’administration. Celle-ci prescrit des rémunérations appropriées, comparables à celles d’autres entreprises de la branche et concurrentielles. Le système de rémunération est simple, transparent, clair et uniforme. Les collaborateurs sans fonction de cadre perçoivent un salaire de base et, selon la marche des affaires de la Mobilière, une participation au résultat fixée par le Conseil d’administration. La rémunération globale annuelle directe du CEO et des membres du Comité de direction et de la Direction, de même que celle des cadres, se compose du salaire de base et d’une part variable définie annuellement. Cette rémunération variable à court terme encourage une culture de la performance et récompense chaque année la réalisation des objectifs. Elle est cependant nettement inférieure à la rémunération de base, afin d’éviter, autant que possible, tout comportement qui serait dicté par l’attrait des bonus.

La «participation au résultat à long terme» prévue en sus pour le CEO et pour les membres du Comité de direction et de la Direction tient compte du succès durable, de l’évolution et du positionnement du Groupe ­Mobilière. Elle doit encourager le management à inscrire son mode de pensée, son action et son comportement dans le long terme. À la fin d’une période d’observation réglementaire de quatre ans, le Conseil d’administration décide de verser ou non cette prestation supplémentaire. La deuxième période d’observation suivant l’adoption de cette composante de la rémunération s’est achevée à la fin de 2018. Se fondant sur une évaluation différenciée de critères déterminés dans les domaines «Stratégie», «Finances», «Collaborateurs» et «Marché/clients», le Conseil d’administration a décidé d’accorder la participation au résultat à long terme (échelons de fonction 1 à 4). La somme totale versée aux 113 ayants droit (y compris aux bénéficiaires de rentes, à proportion du temps) s’est élevée à CHF 6467000 brut. Aucune prime d’embauche au sens d’une rémunération anticipée de prestations de travail futures, ni indemnité de départ ou «parachute doré» ne sont versés.

L’Assemblée des délégués et le Conseil d’administration de la Coopérative fixent eux-mêmes les rémunérations versées à leurs membres. Pour ce qui est de la rémunération des membres du Conseil d’administration de la Holding, il appartient désormais au nouveau Comité de gouvernance de la Mobilière Suisse Société Coopérative d’en décider. Les membres de conseils d’administration d’entreprises affiliées à une institution de prévoyance de la ­Mobilière qui, immédiatement avant leur nomination au conseil d’administration, exerçaient une fonction opérationnelle dans l’une de ces entreprises restent en principe assurés pendant toute la durée de leur mandat d’administrateur, mais sur la base de leur nouvelle rétribution.

Les indications ci-après sur les composantes de la rémunération et sur les rémunérations versées durant l’année sous revue seront commentées et complétées lors de l’Assemblée générale de la Holding, dans le contexte de l’examen des comptes annuels et des comptes consolidés.

À cette occasion, un décompte exhaustif des indemnités établi selon les dispositions de la circulaire précitée de la FINMA est présenté au Conseil d’administration de la Coopérative, en sa qualité de détenteur des droits d’actionnaire de cette dernière.

Rémunération des délégués de la Coopérative

La rémunération des délégués se compose d’une indemnité fixe et d’une indemnité forfaitaire pour frais. Les frais de déplacement ne sont pas remboursés. L’indemnité fixe s’élève à CHF 2000 par année. Durant l’exercice sous revue, le total des indemnités fixes et des indemnités forfaitaires pour frais payées aux délégués en fonction a atteint CHF 417'000. Les cotisations AVS/AI/APG/AC afférentes à ces indemnités se sont élevées à CHF 33'500 au total.

Rémunération du Conseil d’administration de la Coopérative

Les membres du Conseil d’administration de la Coopérative, qui siègent également au Conseil d’administration de la Holding, sont rémunérés séparément pour chacun de ces mandats. Leur rémunération d’administrateurs de la Coopérative se compose d’une indemnité fixe. Les membres qui sont élus ou se retirent en cours d’exercice perçoivent leur rémunération à proportion du temps.

À cette rémunération fixe s’ajoute un jeton de présence de CHF 2000 par séance ou par participation à un atelier du Conseil d’administration.

Les membres qui siègent dans un comité permanent, un comité ad hoc ou un comité de pilotage créé par le Conseil d’administration perçoivent un jeton de présence CHF 2000 par jour de séance. Ce jeton – qui inclut un montant forfaitaire couvrant la préparation personnelle de la séance – n’est versé qu’en cas de participation effective. Les frais de déplacement ne sont pas remboursés.

Les rémunérations fixes versées en 2018 sont les suivantes:

  • Conseil d’administration, président inclus: CHF 657'500
  • Indemnité totale la plus élevée: Urs Berger, président, CHF 40'000

Durant l’exercice sous revue, ont en outre été versés des jetons de présence pour un montant total de CHF 256'000. Les cotisations AVS/AI/APG/AC afférentes à ces indemnités se montent à CHF 57'400 au total.

Rémunération du Conseil d’administration de la Holding

Les principes de la rémunération du Conseil d’administration de la Holding, les différentes composantes de cette rémunération et les règles de remboursement des frais sont arrêtés dans un règlement sur la rémunération édicté par le Comité de gouvernance. La rémunération des administrateurs de la Holding inclut celle à laquelle ils ont droit en tant qu’administrateurs des sociétés du Groupe. La rémunération du vice-président et des membres du Conseil d’administration se compose d’un montant de base fixe, auquel s’ajoute un complément pour le vice-président, ainsi que pour les présidents et les membres des comités permanents du Conseil d’administration. Ce dernier décide de la rémunération des mandats spéciaux qu’il confie à ses membres dans chaque cas particulier. Aucun jeton de présence n’est versé pour la participation aux séances des comités permanents. Comme dans la Coopérative, les membres d’un comité ad hoc ou d’un comité de pilotage perçoivent, à titre forfaitaire, un jeton de présence de CHF 2000 par jour de séance, qui n’est versé qu’en cas de participation effective. La participation aux séances du Conseil d’administration donne également droit à un jeton de présence de CHF 2000 par jour. Les frais de déplacement, d’hébergement et de repas au lieu des séances, à Berne, ne sont pas indemnisés. Le président, le vice-président et les membres du Conseil d’administration ont droit à une indemnité de débours annuelle. Le président perçoit une rémunération annuelle fixe (forfait annuel) qui couvre notamment sa participation aux comités permanents et temporaires du Conseil d’administration et aux comités de pilotage, ainsi que ses jetons de présence. Aucune bonification n’est versée. Les membres qui sont élus ou se retirent en cours d’exercice perçoivent leur rémunération à proportion du temps.

Les rémunérations fixes (rémunérations de base et compléments, sans les jetons de présence) versées en 2018 sont les suivantes:

  • Conseil d’administration, président inclus: CHF 1'395'500;
  • Indemnité la plus élevée (rémunération forfaitaire): Urs Berger, président: CHF 628'000

Durant l’exercice sous revue, le vice-président et les membres du Conseil d’administration ont en outre perçu des jetons de présence pour un montant total de CHF 130'000. Les cotisations AVS/AI/APG/AC des membres soumis à cotisations se sont élevées à CHF 108'100. Les cotisations AVS/AI/APG/AC de l’employeur afférentes à la rémunération du président ont atteint CHF 81'200. Enfin, un membre du Conseil d’administration a perçu une indemnité de CHF 40'000 pour le mandat exercé au sein du Conseil d’administration de Nexiot SA, dans laquelle la Mobilière détient une participation.

Rémunération du CEO et des membres du Comité de direction

La rémunération du CEO et des membres du Comité de direction du Groupe Mobilière est arrêtée dans un règlement édicté par le Conseil d’administration de la Holding. Elle se compose d’un salaire fixe basé sur la classification individuelle et d’une indemnité variable dépendant des résultats (bonus). Le montant maximal de la rémunération variable est fixé individuellement chaque année.

Il s’élève au plus, pour le CEO et les membres du Comité de direction, à 50% du salaire fixe convenu. Le bonus versé dépend du degré de réalisation des objectifs dans les catégories d’objectifs et domaines d’évaluation suivants:

  1. résultat opérationnel global après coût du capital (création de valeur) et objectifs quantitatifs de l’entreprise (p. ex. évolution des affaires par rapport au marché);
  2. objectifs quantitatifs et qualitatifs du secteur du Comité de direction, ainsi qu’objectifs quantitatifs et qualitatifs individuels.

La catégorie d’objectifs 1) est plus fortement pondérée pour le CEO que pour les membres du Comité de direction. Inversement, la catégorie 2) est davantage pondérée pour ces derniers que pour le CEO. Étant admis que les résultats sont influençables, cette pondération différenciée vise à fixer clairement les priorités de chaque groupe cible. Le CEO et les membres du Comité de direction sont assurés auprès de la Caisse de pension des collaborateurs et auprès de la Caisse de pension complémentaire du Groupe ­Mobilière. Aucun apport allant au-delà des cotisations réglementaires de l’employeur n’est prévu.

Le cas échéant, ces apports sont considérés comme des indemnités devant expressément faire l’objet d’une proposition au Conseil d’administration. Le remboursement des frais et les indemnités forfaitaires pour frais sont régis par le règlement sur le remboursement des frais du Groupe ­Mobilière et par le règlement complémentaire sur le remboursement des frais des cadres des échelons du CEO, du Comité de direction et de la Direction; les deux règlements ont été agréés par l’Administration des contributions du canton de Berne et du canton de Vaud. Le total des rémunérations fixes (salaires fixes) et des rémunérations variables (bonus) versées en 2018 aux membres du Comité de direction, CEO inclus, s’est élevé à CHF 6'494'000. Les cotisations afférentes aux rémunérations des membres du Comité de direction, CEO inclus, versées par l’employeur à l’AVS/AI/APG/AC et aux caisses de pension ont atteint respectivement CHF 460'500 et CHF 1'181'900 au total.

Autres indications

Sont également considérés comme prestations de l’employeur les rabais collaborateur sur les assurances et les hypothèques ainsi que les gratifications d’ancienneté. Ces prestations sont destinées à l’ensemble des collaborateurs du Groupe Mobilière. Aucune indemnité n’a été versée à d’anciens membres des organes dirigeants ni à des personnes liées à des membres d’organes dirigeants. En revanche, des prêts hypothécaires ont été accordés à des membres des organes dirigeants aux conditions usuelles, avec, dans certains cas, le même rabais que celui accordé aux collaborateurs du Groupe Mobilière.