Le peuple suisse ayant rejeté la réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III) le 12 février 2017, la taxation réduite des holdings, des sociétés de domicile et des sociétés mixtes reste pour le moment inchangée. Toutefois, en raison de la forte pression internationale, il faut s’attendre à ce qu’à moyen terme, ces privilèges fiscaux soient supprimés.

Le Conseil fédéral a transmis au Parlement, lors de sa séance de novembre dernier, un message visant à moderniser le droit de la société anonyme: assouplissement des dispositions sur la fondation et le capital, renforcement des droits des actionnaires et réglementation modérée des rémunérations sont au cœur de la réforme proposée. En outre, le Conseil fédéral entend améliorer l’égalité entre hommes et femmes parmi les cadres de grandes sociétés cotées par l’introduction de seuils de représentation.
 

La responsabilité sociétale et entrepreneuriale envers les clients, les collaborateurs et la société suisse dans son ensemble a toujours été une composante essentielle de notre culture d’entreprise depuis la création de la Mobilière en 1826. Afin de pouvoir assumer cette responsabilité de façon plus ciblée, nous appliquons une méthode alliant expériences scientifique et pratique, et processus créatifs. Il nous tient particulièrement à cœur de créer des liens personnels avec la population dans les quatre régions linguistiques de Suisse. Cette proximité nous aide à identifier leurs besoins et à adapter notre engagement sociétal également en fonction des particularités locales.

Nous soutenons notamment des projets de recherche et des projets de prévention des dangers naturels dans différentes régions du pays, ouvrons de nouveaux espaces de dialogue entre art et société, et aidons les entreprises suisses à développer leur capacité d’innovation au Forum Mobilière Thoune.

L’engagement sociétal de la Mobilière lui permet de se démarquer fortement des autres entreprises et de la concurrence, et de renforcer la marque Mobilière. À titre d’exemple, le partenariat de la Mobilière avec les CFF pour «Gottardo 2016» a constitué une plateforme de communication idéale. Afin de rendre notre engagement crédible, nous avons réalisé une campagne qui nous a permis de toucher un large public en Suisse.

La Mobilière Suisse Société Coopérative est suffisamment dotée en fonds propres pour ne pas avoir à lever de fonds étrangers sur le marché des capitaux ou auprès de tiers. Son ratio d’endettement est donc très bas. Ses fonds étrangers sont constitués pour l’essentiel du Fonds d’excédents, qui est mis à contribution par exemple pour soutenir des projets de prévention, financer des chaires universitaires ou promouvoir l’innovation. Près de 40% des ressources du Fonds d’excédents sont affectées à des thématiques concrètes.

En 2016, la Mobilière Suisse Société Coopérative a perçu de sa filiale, la Mobilière Suisse Société Holding SA, un dividende de 25,0 millions de CHF, qui lui permet d’investir dans des tableaux et d’autres objets d’art. Durant l’exercice sous revue, elle a consacré à ces acquisitions un montant de CHF 677000. Elle n’a pas fait d’autres investissements.

La Coopérative s’engage en outre en faveur de thématiques sociales et sociétales, comme la prévention. Elle contribue en particulier de façon substantielle au financement partiel ou initial de projets de construction visant à prévenir ou à réduire les dommages dus aux événements naturels. Elle soutient également d’autres thématiques culturelles, sociales ou d’utilité publique en versant une part de son bénéfice à la Fondation du jubilé et au Fonds de donations. Enfin, elle a conclu des contrats de coopération avec l’Université de Berne, les EPF de Zurich et de Lausanne et la société Schlossberg Thun AG (Forum Mobilière Thoune).

Sauf dispositions contraires inscrites dans la loi ou dans les statuts ou le règlement d’organisation de la Coopérative, la gestion de la Coopérative est déléguée à la Holding. Ainsi, les décisions stratégiques sur les questions de positionnement appartiennent certes au Conseil d’administration de la Coopérative, mais la conduite et la mise en œuvre opérationnelle des activités qui en découlent sont déléguées à la Holding. Les tâches de conduite du Groupe, autrement dit des sociétés chapeautées par la Holding, y compris le positionnement de la Mobilière en tant que groupe d’assurance, sont aussi du ressort de la Holding. De plus, par la mise en œuvre de la gestion des risques à l’échelle de l’entreprise et du système de contrôle interne, le Conseil d’administration de la Holding assume la responsabilité suprême de la gestion des risques de l’ensemble du groupe d’assurance.

La Coopérative est exposée à un risque stratégique, dans la mesure où le Conseil d’administration de la Holding pourrait en assurer la gestion de façon non conforme au but statutaire. Pour parer à cette éventualité, le Conseil d’administration de la Coopérative – auquel il appartient d’exercer les droits d’actionnaire de la Coopérative dans l’Assemblée générale de la Holding – doit choisir les membres du Conseil d’administration de la Holding avec toute la diligence requise, leur donner les instructions nécessaires et remplir ses obligations de contrôle et de surveillance. Il est assisté, pour préparer ses décisions d’élection, par le comité de gouvernance, dont les membres sont choisis en son sein. La Coopérative est également exposée à des risques de marché, autrement dit de perte de valeur de sa participation dans la Holding et de son prêt à cette dernière. C’est pourquoi le Conseil d’administration de la Coopérative est régulièrement tenu informé de la marche des affaires du groupe d’assurance. Il vérifie en outre lors de l’approbation des comptes consolidés de la Holding que les coopérateurs – en leur qualité de preneurs d’assurance de la Mobilière Suisse Société d’assurances SA – bénéficient d’une participation appropriée aux excédents.

Enfin, la Coopérative est exposée à des risques stratégiques et de réputation découlant du positionnement de la Mobilière auprès du public suisse. Pour se prémunir contre ces risques, le comité de positionnement, composé de membres du Conseil d’administration de la Coopérative, analyse en profondeur les thématiques de positionnement retenues, prépare les décisions stratégiques de fond du Conseil d’administration dans ce domaine et surveille la mise en œuvre des mesures de positionnement actuelles ou passées. Le comité de positionnement informe le Conseil d’administration de ses activités dans des rapports semestriels.

Etant donné qu’aussi bien la gestion de la Coopérative que les tâches de conduite du Groupe sont déléguées à la Mobilière Suisse Holding SA, il n’existe pas de comité de direction, ni par conséquent de cadres dirigeants à proprement parler, au niveau de la Coopérative. Si l’on considère toutefois les membres du Conseil d’administration comme des cadres dirigeants, les changements intervenus durant l’exercice sous revue sont les suivants: Leana Isler a quitté le Conseil d’administration lors de l’Assemblée des délégués du 18 mai 2016. Ont été élus au Conseil d’administration, pour un mandat de deux ans, Laura Sadis (licenciée en économie et experte fiscale diplômée, Lugano) et Carole Hubscher (présidente du conseil d’administration de Caran d’Ache, Thônex).

La Mobilière soutient la recherche sur les risques climatiques et les dangers naturels à l’Université de Berne, la recherche sur l’analyse des données à l’EPF de Zurich et la recherche en écologie urbaine et espaces de vie durables à l’EPF de Lausanne. Des informations complètes sur les différentes activités de recherche sont présentées dans la partie du présent rapport consacrée à notre responsabilité sociétale et entrepreneuriale, chapitres «Prévention des dangers naturels», et «Habiter et vivre ensemble».

Il n’y a pas eu d’événements exceptionnels durant l’exercice sous revue.

La Mobilière Suisse Société Coopérative est la propriétaire unique de la Mobilière Suisse Holding SA. Ses actifs sont constitués pour l’essentiel de sa participation dans la Holding et de son prêt de 150 millions de CHF à cette dernière. Aucun changement n’est envisagé. Comme indiqué dans le rapport de la Coopérative, le dividende annuel est de 25,0 millions de CHF depuis l’exercice 2016. Ce montant permet de maintenir le Fonds d’excédents à un niveau stable et de financer ainsi de nouvelles activités de positionnement. Le succès des activités de la Holding est une condition indispensable pour garantir la vitalité et l’évolution positive et durable de la Coopérative.

Pour de plus amples informations sur la Coopérative ainsi que sur le contenu et la réalisation des différentes activités de positionnement, voir la partie du présent rapport consacrée à notre responsabilité sociétale et entrepreneuriale.