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la Mobilière

Engager une aide à domicile: ce qu’il faut savoir

Annoncer, assurer et rémunérer correctement les employés de maison privés

Nombre de personnes ne peuvent se passer d’aide pour les travaux ménagers ou la garde des enfants. Or ce que l’on ignore souvent, c’est qu’en occupant du personnel de maison, on devient employeur, avec les obligations qui en découlent. Découvrez ici toutes les informations utiles à ce sujet. 

En nettoyant, votre femme de ménage chute dans l’escalier et se casse le poignet. Votre baby-sitter se brûle la main en réchauffant le biberon. Dans ce genre de situations, vous êtes responsable des conséquences financières en tant qu’employeur.

En effet, quiconque occupe du personnel de maison devient employeur, avec les droits et obligations qui en découlent. Toute aide à domicile doit être annoncée et rémunérée correctement. Il faut payer des cotisations AVS et souscrire une assurance accidents pour ces personnes, quel que soit leur taux d’occupation. Ci-dessous, un résumé des points essentiels à respecter.

Éviter le travail au noir

Ne pas annoncer une aide à domicile privée, c’est illégal. Et, pourtant, il y a encore beaucoup d’employés de maison sans couverture d’assurance accidents obligatoire et qui travaillent au noir. Le travail non déclaré est interdit en Suisse et l’employeur est passible de sanctions.

Voici comment procéder pour occuper du personnel de maison conformément à la loi:

  • Annoncez votre employé de maison auprès d’un assureur accidents agréé. La caisse-maladie couvre uniquement les accidents non professionnels. En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’assurer vos employés contre les accidents professionnels. Si votre femme de ménage travaille chez vous plus de huit heures par semaine, vous devez également l’assurer contre les accidents non professionnels.
  • En cas de d’occupation irrégulière, convenez d’un salaire horaire, supplément vacances compris. Généralement fixé à 8,33%, celui-ci correspond à quatre semaines de vacances payées par année. En cas d’occupation régulière, convenez d’un salaire mensuel.
  • Renseignez-vous auprès de votre employé de maison pour savoir si son conjoint touche déjà des allocations familiales. Dans le cas contraire, vous devez l’annoncer auprès d’une caisse d’allocations familiales.
  • Adressez-vous à la caisse de compensation de votre canton de domicile pour vous procurer le formulaire d’inscription pour la procédure de décompte ordinaire ou simplifiée. Envoyez ce formulaire dûment complété et accompagné du certificat AVS de la personne concernée à la caisse de compensation. Vous pouvez indiquer le nom de l’assureur accidents directement sur le formulaire.

Sur le site du SECO, vous trouverez toutes les informations utiles sur l’annonce et l’assurance correctes du personnel de maison privé.

Déléguer les tâches administratives

Engager et assurer correctement son aide à domicile implique un certain travail administratif, ce qui peut avoir un effet dissuasif. La bonne nouvelle? Il existe divers prestataires qui se chargent à votre place de la plupart des tâches administratives. Par exemple la plateforme KLARA Home de l’entreprise lucernoise KLARA, un assistant numérique qui vous aide à employer et à assurer votre personnel de maison conformément à la loi.

Contrat de travail, assurance, saisie des heures de travail et décompte de salaire, le pack KLARA Home Easy s’occupe de tout. Vous ne payez que pour les heures effectivement travaillées de votre personnel de maison. Avec le pack KLARA Home Easy, même l’établissement du décompte AVS en fin d’année est un jeu d’enfant.

Assurer sur mesure

Vous pouvez souscrire l’assurance accidents pour les employés de maison privés sur une base soit forfaitaire, soit horaire.

  • Assurance accidents forfaitaire: cette solution financée par une prime annuelle couvre toutes les conséquences financières liées à un accident de votre employé de maison pendant le travail et sur le chemin direct pour s’y rendre.
  • Assurance accidents basée sur les heures travaillées: grâce à l’assurance accidents du pack KLARA Home Easy, votre employé de maison bénéficie d’une couverture accidents optimale. De votre côté, vous ne payez que pour les heures travaillées. En outre, les dommages causés à l’inventaire du ménage et les coûts liés aux litiges relevant du droit du travail sont couverts.