Définir ses droits et devoirs dans un contrat de concubinage

Bénéficier d’une bonne assurance et prévoyance même sans certificat de mariage

Rahel et Dominik vivent ensemble sans être mariés. En concubinage, ils paient moins d’impôts, mais ne bénéficient pas des dispositions protectrices du droit du mariage comme l’obligation d’assistance réciproque, les prestations au survivant ou les droits successoraux prévus par la loi.

C’est pour cela que Rahel et Dominik ont décidé de prendre leur protection en main et qu’ils fixent leurs droits et devoirs dans un contrat de concubinage. Ils examinent aussi à la loupe leur situation commune en termes d’assurances.

Mettre les assurances en commun

Lorsque deux personnes emménagent ensemble, il est pertinent qu’elles réunissent leurs assurances responsabilité civile et inventaire du ménage respectives. Dans un ménage à plusieurs personnes, une assurance responsabilité civile unique revient moins cher que deux assurances distinctes. La somme assurée de l’assurance inventaire du ménage est alors adaptée en fonction de la valeur de la pluralité d’occupation.

Déterminer tous les points importants

Le CCS (code civil suisse) règle de manière insuffisante les droits et devoirs en concubinage. C’est pourquoi les couples devraient fixer tous les points importants dans un contrat de concubinage. Par exemple, les règles de répartition des possessions ou la garde des enfants en cas de séparation du couple ou de décès de l’un des partenaires.

L’assurance vie comme prévoyance

Les couples qui vivent en concubinage sont désavantagés par rapport aux couples avec un certificat de mariage. Lorsque l’un des deux partenaires décède, l’autre ne reçoit aucune rente du premier pilier, au contraire de la personne mariée. Pour le deuxième pilier, les règles varient d’une caisse de pension à l’autre. Il est donc important de faire du partenaire un bénéficiaire en ce qui concerne le troisième pilier, par exemple au moyen d’une assurance vie.