Protection juridique pour les contrats portant sur des véhicules

Assurance en cas de litiges liés à votre véhicule

Votre garagiste a réparé la boîte à gants sans votre accord et la facture est plutôt salée. Votre nouvelle voiture est plus souvent chez le garagiste que sur la route. En cas de litige inhérent à ce genre de situation, notre assurance de protection juridique vous aide dans le domaine du droit des contrats portant sur des véhicules.

Aperçu des avantages de la protection juridique

  • Incluse gratuitement dans l’assurance véhicules à moteur
  • Défense de vos droits dans le cadre de litiges relatifs aux contrats portant sur votre véhicule – achat, vente, réparations, leasing, etc.
  • Prise en charge des frais d’avocat, de médiation, de justice, de rapport d’expertise et des indemnités judiciaires
  • Couverture valable en Europe et dans la plupart des pays méditerranéens

Rouler bien assuré avec la Mobilière

La protection juridique en détail

La protection juridique pour les contrats portant sur des véhicules est à vos côtés en cas de litiges impliquant un contrat lié à votre véhicule assuré. Nous défendons vos droits en cas de créances injustifiées et vous évitons les dépenses conséquentes dues à un procès, quel qu’en soit l’instigateur.

Questions fréquentes

Quels risques peuvent être couverts par la protection juridique pour les contrats por-tant sur des véhicules?

La protection juridique couvre les éléments suivants:

Contrats relevant du code des obligations

Revendication de droits ou défense contre des réclamations quant à la propriété et aux contrats suivants relevant du code des obligations et concernant votre véhicule assuré: achat, vente, échange, location, leasing, prêt à l’usage, contrat d’entreprise, contrat de dépôt, contrat d’affrètement.

Quels sont les frais couverts par l’assurance protection juridique?

L’assurance protection juridique pour les contrats portant sur des véhicules vous conseille sur les questions juridiques et prend en charge jusqu’à 500 000 francs de frais par cas. Ce montant couvre un vaste éventail de prestations juridiques comprenant aussi bien les honoraires de votre avocat, votre assistance en cas de procès ou de médiation, que les frais de justice, les indemnités judiciaires ou tout autre coût de procédure. Nous payons en outre les débours pour les rapports d’expertise exigés par le tribunal ou votre avocat. Les déplacements nécessaires pour assister aux audiences ayant lieu dans un tribunal à l’étranger et les services de traduction en cas de litige ayant un lien d’extranéité sont couverts jusqu’à 5000 francs.

Informations complémentaires

Dès l’instant où vous souscrivez une assurance véhicules à moteur, vous bénéficiez automatiquement de la couverture complète de notre protection juridique pour les contrats portant sur des véhicules, laquelle n’est pas disponible en tant que produit individuel.