Un litige est toujours synonyme de tracas. S’il est de nature juridique, il peut également coûter cher. Car dès que des avocats et des procédures judiciaires entrent en jeu, les coûts prennent l’ascenseur. Un tel litige peut même conduire une entreprise à la faillite.

Quelle est la probabilité de survenance d’un litige?

De manière générale, on peut observer une tendance à l’augmentation des litiges durant la pandémie. On constate que même de petits différends sont plus rapidement portés devant les tribunaux. Il existe plusieurs autres facteurs à prendre en considération: selon la nature de leur activité et leur environnement, certaines entreprises sont plus exposées à des problèmes d’ordre juridique. Le type d’entreprise, sa taille et la zone géographique d’activité constituent d’autres éléments décisifs. Une entreprise qui n’opère qu’au niveau régional peut mieux évaluer ses risques et a des besoins différents de ceux d’une entreprise active à l’échelon national ou international. Nous vous recommandons vivement de fixer un rendez-vous avec votre conseiller en assurances afin de clarifier votre situation.

Avec qui un problème de nature juridique pourrait-il survenir?

Toute relation d’une entreprise, que cela soit avec des collaborateurs, des clients, des concurrents, des locataires, des fournisseurs, etc., est une source potentielle de conflits: un problème de nature juridique peut survenir avec n’importe qui, aussi bien au sein de l’entreprise qu’entre cette dernière et des tiers externes. Les mesures destinées à lutter contre le coronavirus créent des conflits supplémentaires, par exemple en lien avec le chômage partiel, les licenciements ou le télétravail.

Quels sont les cas possibles dans lesquels l’assurance de protection juridique peut être utile?

• La nouvelle presse d’impression que vous avez achetée à l’étranger présente un défaut. Le fournisseur refuse de la réparer. Une entreprise tierce doit réparer le dommage et la facture est salée. Vous voulez faire valoir votre prétention en dommages et intérêts.
• Vous recevez un congé abusif pour le local que vous louez pour votre magasin.
• L’un de vos collaborateurs fait valoir des heures supplémentaires qu’il n’a pas faites.
• Le voisin est gêné par le bruit occasionné par l’activité de votre garage.

Que couvre l’assurance de protection juridique entreprises?

Sont assurés, entre autres, le droit de la responsabilité civile en cas de dommage extracontractuel, les litiges en lien avec les assurances sociales et privées et les litiges avec le travailleur. Cependant, tous les domaines juridiques ne sont pas automatiquement couverts. En fonction de vos besoins, vous pouvez étendre votre couverture comme dans un système modulaire et intégrer par exemple également la protection juridique circulation ou encore la protection juridique en matière contractuelle, qui est particulièrement importante pour les PME.

Que paie l’assurance de protection juridique entreprises?

Elle couvre non seulement les frais d’avocat, de justice et d’expertise, mais aussi les dépens alloués à la partie adverse ou les avances pour des cautions pénales jusqu’à un million de francs. Avec l’assurance de protection juridique entreprises, vous avez automatiquement droit à un représentant juridique compétent, qui traitera avec la partie adverse et parviendra, dans de nombreux cas, à trouver avec celle-ci un accord extrajudiciaire. Si vous avez besoin d’un avocat, vous pouvez le choisir en toute liberté. Vous pouvez en outre obtenir des renseignements juridiques par téléphone en appelant JurLine.