Pour résilier votre assurance en bonne et due forme, vous devez veiller aux points suivants:

Respecter le délai de résiliation individuel

Chaque police d’assurance est assortie d’un délai de résiliation individuel. Celui-ci est indiqué soit dans vos documents d’assurance, soit dans les conditions générales d’assurance (CGA). L’édition des CGA de votre police en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi. Les éditions plus récentes n’ont aucune incidence sur votre délai de résiliation.

Envoyer la lettre de résiliation à temps

Ne repoussez pas l’envoi de votre lettre de résiliation à la dernière minute. En règle générale, le contrat d’assurance est reconduit tacitement d’année en année s’il n’est pas résilié dans le délai imparti. C’est pourquoi vous devez envoyer votre lettre de résiliation avant l’expiration de ce délai. Remarque importante: c’est non pas la date du timbre postal qui fait foi, mais le moment auquel le destinataire a connaissance de la résiliation. En votre qualité d’expéditeur, c’est vous qui assumez le risque lié à d’éventuels retards dans la distribution du courrier (jours fériés, absences dues aux vacances).

Toujours envoyer la résiliation par lettre recommandée

La résiliation doit être notifiée par écrit. Vous devriez en outre envoyer votre résiliation par envoi recommandé au destinataire, car la distribution d’un recommandé se fait toujours contre signature ou autorisation de distribution d’une personne autorisée à prendre livraison. Lorsque vous remettez votre envoi à la poste, vous recevez un récépissé qui vous permet de suivre l’envoi jusqu’à sa distribution. L’autorisation de distribution signée est un élément de preuve valable en droit attestant que l’envoi a bien été remis au destinataire. Mentionnez dans votre lettre recommandée que vous souhaitez que le destinataire vous confirme la résiliation par écrit. Conservez le récépissé de la poste jusqu’à ce que vous ayez reçu cette confirmation de la compagnie d’assurances concernée.

Dans quelles circonstances puis-je résilier mon assurance hors délai de résiliation contractuel?

Dans les cas ci-après, vous pouvez résilier votre assurance hors délai de résiliation contractuel. Veuillez noter que les conditions définitives que vous devez respecter pour que la résiliation soit valable figurent dans vos documents d’assurance.

En cas d’augmentation de la prime

Si votre prime est augmentée, que ce soit le montant total ou uniquement une partie du contrat d’assurance, par exemple un module complémentaire, vous avez le droit de résilier votre contrat d’assurance. 

En cas de changement de véhicule

Lorsque vous changez de véhicule, vous pouvez résilier votre assurance auto et passer à un autre assureur sans pertes de primes. L’ancienne compagnie d’assurances est tenue de vous rembourser la prime au prorata.

En cas de changement de détenteur

Si le détenteur de votre véhicule change, les droits et obligations découlant de la responsabilité civile sont transférés au nouveau détenteur. Le nouveau détenteur a la possibilité de résilier le contrat dans les quatorze jours. L’assurance responsabilité civile s’éteint lorsque le nouveau permis de circulation a été établi sur la base de l’attestation d’assurance d’une autre compagnie d’assurances. L’assurance casco prend fin à la date du changement de détenteur. La prime est remboursée au prorata.

En cas de sinistre

En cas de sinistre couvert, si vous recevez un versement de votre assurance ou toute autre prestation, vous pouvez résilier votre contrat au plus tard quatorze jours après avoir pris connaissance du versement. La prime annuelle que vous avez payée d’avance vous sera remboursée au prorata si le contrat a été en vigueur pendant plus d’une année et qu’il ne s’agit pas d’un dommage total.

À l’échéance du contrat d’assurance

L’assurance est valable pour la période définie dans la police. Si le contrat d’assurance n’est pas prolongé à cette date, il est en règle générale reconduit pour une année. Si vous ne souhaitez pas que le contrat soit reconduit, vous devez notifier la résiliation à la compagnie d’assurances dans le délai imparti, afin que la dissolution du contrat soit juridiquement valable.