la Mobilière

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Assurance de protection juridique pour entreprises: quelle utilité?

Avoir de bonnes relations avec ses fournisseurs, sa clientèle, son personnel et ses voisins est une chose appréciable. Mais qu’en est-il si ce n’est pas le cas? Un litige peut vite coûter très cher et ses conséquences financières peuvent être difficilement supportables pour une PME.  

De nombreux événements peuvent donner lieu à des problèmes juridiques, par exemple: prétentions injustifiées d’un client, atteinte à la réputation sur les réseaux sociaux par d’anciens collaborateurs, factures impayées malgré une sommation, pratiques publicitaires déloyales de la concurrence, plaintes du voisinage ou problèmes avec le bailleur du bâtiment d’exploitation. 

L’esprit procédurier prend de l’ampleur 

Les différends juridiques se règlent de plus en plus souvent devant les tribunaux, et cela coûte cher. Les frais d’avocat, de justice et d’expertise peuvent parfois s’accumuler sur une longue période. Une PME se trouve alors rapidement confrontée à ses limites, qu’il s’agisse de ses moyens financiers, de ses connaissances techniques ou du temps à disposition. Une assurance de protection juridique pour entreprises – comme celle de Protekta, une filiale de la Mobilière – vous apporte son soutien et prend en charge les frais.  

La protection juridique n’est-elle pas intégrée dans l’assurance responsabilité civile pour entreprises?

La protection juridique passive est incluse dans l’assurance responsabilité civile pour entreprises. Elle intervient lorsque votre entreprise fait l’objet de prétentions injustifiées. Mais s’il s’agit de vous soutenir activement dans le cadre d’un litige et de défendre des prétentions justifiées, il vous faut une assurance de protection juridique séparée. 

Comment se déroule un cas juridique dans l’assurance entreprise?

Tout d’abord, des juristes expérimentés étudient la situation juridique et vous conseillent de façon détaillée. Le cas échéant, les avocates et les avocats spécialisés de Protekta peuvent intervenir pour faire valoir vos droits. D’entente avec Protekta, vous pouvez aussi choisir votre représentation juridique. Si le litige concerne des factures en suspens qui ont fait l’objet d’une décision judiciaire, l’assurance se charge aussi du recouvrement.  

Quels coûts l’assurance de protection juridique pour entreprises prend-elle à sa charge?

L’assurance de protection juridique pour entreprises paie les expertises, les frais de justice, les frais de procédure, les frais d’avocats externes et les indemnités judiciaires allouées à la partie adverse. Les frais de médiation, qui permettent d’éviter le tribunal, sont aussi assumés par l’assurance. Enfin, les cautions pénales visant à éviter une détention préventive sont accordées sous la forme d’une avance.

Que couvre l’assurance de protection juridique pour entreprises?

L’assurance couvre une trentaine de domaines juridiques différents en lien avec l’entreprise, le personnel, les locaux commerciaux, les bâtiments, les autorités et les assurances. Cela inclut également la loi sur la sécurité des produits et la loi concernant la surveillance des prix, les prétentions en dommages-intérêts en cas d’utilisation abusive de cartes de crédit ou encore les litiges liés à la violation de la protection des données. Vous pouvez combiner aisément des modules de couverture et adapter ainsi l’assurance aux besoins de votre entreprise.   

L’assurance de protection juridique est-elle utile uniquement lors de litiges?

Non, car l’assurance de protection juridique pour entreprises de Protekta comprend aussi des prestations de conseil très complètes. Elle permet par exemple de faire vérifier des contrats de manière préventive ou de clarifier des questions relevant du droit du travail. 

Important: Protekta est une filiale indépendante de la Mobilière 

Protekta, le plus grand assureur de protection juridique de Suisse, appartient au Groupe Mobilière depuis 1989, mais agit de manière indépendante. La protection juridique pour entreprises de Protekta vous aide même en cas de différend avec la Mobilière concernant, par exemple, des prestations dans le domaine de l’assurance accidents ou privée. 

En savoir plus 

Sur le site web de Protekta, vous découvrirez tout ce que couvre l’assurance de protection juridique pour entreprises. Vous pouvez également calculer les primes et souscrire cette assurance en ligne. En cas de questions, n’hésitez pas à vous adresser à votre conseillère ou à votre conseiller.

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