Principales assurances pour travailleurs indépendants
Le droit suisse fait la distinction entre activité lucrative indépendante et activité lucrative dépendante. Les travailleurs en free-lance sont en principe considérés comme indépendants, étant donné qu’ils assument les risques économiques liés à leur activité.
C’est la caisse de compensation qui détermine si les critères du statut d’indépendant sont remplis.
Je suis indépendant: de quelles assurances ai-je besoin?
Cela dépend de la forme juridique pour laquelle vous avez opté. Si vous avez choisi la raison individuelle, les assurances sociales obligatoires sont l’AVS et l’AC. Par contre, si vous avez opté pour la Sàrl ou la SA, vous aurez aussi besoin d’une assurance accidents. Dans le cas de la Sàrl et de la SA, la prévoyance professionnelle est également obligatoire à partir d’un salaire annuel de 21 300 francs.
La prévoyance professionnelle, une assurance responsabilité civile d’entreprise et une assurance protection juridique ne sont certes pas obligatoires, mais elles sont recommandées.
Pour en savoir plus sur les différentes assurances:
J’ai un poste de salarié fixe, mais je travaille aussi comme indépendant: de quoi dois-je tenir compte?
Si vous exercez une activité indépendante à côté de votre poste fixe, il s’agit alors en principe d’une activité dite accessoire. Vous êtes tenu de déclarer les revenus issus de votre activité indépendante dans votre déclaration d’impôts. Si vos revenus ne dépassent pas 2300 francs, vous ne devez normalement pas verser de cotisations AVS/AI/APG et AC, hormis les activités propres à certains secteurs (production de danse ou de théâtre, orchestres, radio et télévision, etc.). Vous trouverez plus d’informations ici.
Vous serez peut-être obligé d’informer votre employeur que vous exercez une activité accessoire. Pensez à vérifier que vous bénéficiez des autorisations requises pour être indépendant. Autrement dit, cette activité ne doit pas violer le devoir de diligence et de loyauté qui vous incombent envers votre employeur et l’obligation qui vous est faite d’exécuter en personne le travail qui vous est confié.
Vous avez des questions concernant le statut d’indépendant, les assurances ou la prévoyance? Nos agences générales vous conseilleront volontiers.