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la Mobilière

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De quoi dois-je tenir compte lorsque je mandate un indépendant?

Les entreprises ont souvent recours à des indépendants, qui offrent un soutien flexible et ciblé pour un projet à durée déterminée ou en cas de manque de personnel. Il faut toutefois tenir compte de certains éléments si vous mandatez des collaborateurs externes. 

Attention aux «faux indépendants»! 

Il y a indépendance fictive lorsqu’une personne travaille comme indépendant alors qu’un rapport de travail peut bel et bien être constaté. En d’autres termes, la personne soi-disant indépendante est employée par une société. Cela peut poser problème pour une entreprise qui confie un mandat à ce faux indépendant. En effet, si la caisse de compensation constate que le prétendu indépendant n’en est pas un et qu’il est soumis à un rapport de travail, l’entreprise qui l’emploie sera accusée de violer les obligations incombant à un employeur, à savoir notamment le versement des cotisations aux assurances sociales, ce qui est passible de sanctions. L’entreprise ayant mandaté le faux indépendant devra en outre payer les cotisations employeur et employé avec effet rétroactif.  

Comment prouver que l’on exerce bel et bien une activité indépendante? 

En créant une Sàrl ou une SA, les indépendants peuvent améliorer leur situation de manière à ne plus avoir à prouver leur statut vis-à-vis de chacun de leurs mandants. S’ils fondent une société de capitaux (SA ou Sàrl), ils seront considérés comme des employés de cette entreprise au sens du droit des assurances sociales. L’attribution des mandats aura ensuite toujours lieu entre le client et la société. 

Vous avez des questions concernant le statut d’indépendant, les assurances ou la prévoyance? Nos agences générales vous conseilleront volontiers.