Assurance de construction

Protection contre les dommages et les prétentions relevant de la responsabilité civile dans le cadre d’un projet de construction

L’entreprise de construction a non seulement construit une fosse pour votre nouvelle maison individuelle, mais également pour vos voisins. Un projet de construction peut donner lieu à de nombreux problèmes et, souvent, personne ne veut endosser la responsabilité. Une assurance de construction de la Mobilière protège les maîtres d’ouvrage des réclamations relevant de la responsabilité civile et des conséquences financières d’accidents.

Aperçu des avantages de l’assurance de construction

  • Assurance travaux de construction: protection contre les conséquences financières en cas d’accident de construction
  • Assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage: reprise de la responsabilité du maître d’ouvrage pour les dommages causés par son chantier
  • Police chantier: pack complet pour les gros projets de construction
  • Possibilité de couvertures supplémentaires et d’assurance protection juridique complémentaire

L’assurance de construction en détail

L’assurance de construction de la Mobilière peut être adaptée sur mesure à votre projet de construction – qu’il s’agisse d’une petite transformation ou de la construction d’un lotissement pour plusieurs millions de francs. Vous choisissez la garantie d’assurance dont vous avez besoin, par exemple une assurance travaux de construction ou une assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage. Avec la police chantier, vous disposez en outre d’un pack complet pour les gros projets de construction.

Vous pouvez souscrire différentes assurances complémentaires en fonction de vos besoins, par exemple pour les forages de sondes géothermiques, pour les frais d’expertise ou pour les frais supplémentaires en cas de travail le week-end. Avec l’assurance complémentaire «Protection juridique en cas de procédure pénale», vous assurez les coûts éventuels en cas de procédure pénale ou administrative.

Questions fréquentes

Quels sont les risques couverts par l’assurance de construction?

L’assurance de construction vous assure contre les risques et dommages suivants:

Assurance travaux de construction

Protection contre les conséquences financières des accidents de construction comportant des détériorations imprévues ou des destructions d’éléments de construction. L’assurance travaux de construction intervient lorsque l’assurance responsabilité civile ne couvre pas la personne responsable du sinistre. Le vol d’éléments de construction est assuré, et tous les artisans participant à la construction peuvent être couverts par l’assurance travaux de construction.

Assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage

Le maître d’ouvrage est responsable des dommages causés par son chantier – même lorsqu’il n’est pas directement à l’origine du dommage. L’assurance RC du maître d’ouvrage prend en charge les demandes fondées et rejette les prétentions injustifiées.

Police chantier

Pack d’assurance complet pour les gros projets de construction. Une police pour toutes les couvertures importantes, conçue sur mesure pour votre projet de construction: assurance travaux de construction, assurance RC du maître d’ouvrage, assurance RC d’entreprise et RC professionnelle, assurance accidents pour les visiteurs, assurance perte d’exploitation.

Protection juridique en cas de procédure pénale (assurance complémentaire)

Protection contre les frais potentiels liés à une procédure pénale ou administrative. Prise en charge des frais d’avocat, de tribunal et d’expertise, ainsi que des dépens et des frais de procédure.

Quels sont les frais couverts par notre assurance de construction?

Pour l’assurance travaux de construction, la somme assurée est basée sur le code des frais de construction (CFC)que vous définissez avec nous dans votre police. En général, dans le bâtiment, ces codes englobent les frais de bâtiment, y compris les honoraires et les prestations individuelles.

L’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage couvre la responsabilité civile telle que prévue par les dispositions légales lorsque votre projet de construction entraîne le décès ou des lésions physiques sur des personnes ou porte atteinte à leur santé de toute autre manière. Si le dommage est en lien avec le projet de construction, elle prend également en charge les coûts en cas de destruction, de détérioration ou de perte de choses. Les dommages sur des biens-fonds tiers et sur d’autres chantiers sont aussi couverts.

Informations complémentaires

Vous pouvez souscrire à tout moment d’autres assurances complémentaires adaptées à votre projet de construction. Par exemple, si vous percez la nappe phréatique en cas de surpression d’un forage pour sonde géothermique ou qu’un sinistre engendre des frais supplémentaires dus à des heures supplémentaires ou du travail le week-end. Les frais d’expertise aussi peuvent être assurés durant la période de garantie.

Lorsque vous êtes maître d’ouvrage, la Mobilière vous soulage de nombreux risques liés à la construction. Vous pouvez ainsi vous concentrer pleinement sur votre projet de construction. Nos experts se feront un plaisir de vous conseiller personnellement afin de trouver la solution d’assurance idéale pour votre projet de construction.

Plus d'information

Construction et bâtiments

Que vous soyez maître d’ouvrage ou propriétaire, les assurances de la Mobilière assurent entièrement votre maison individuelle, votre usine ou vos chantiers.