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Télétravail: les bases légales

Il est de plus en plus courant que les travailleurs exécutent tout ou partie de leur travail depuis la maison. Le télétravail est d’ailleurs l’une des mesures édictées par la Conseil fédéral pour endiguer l’épidémie actuelle de coronavirus. Tous les aspects juridiques liés au télétravail ne sont toutefois pas réglés. C’est pourquoi travailleurs et employeurs doivent se mettre d’accord. En principe, le télétravail n’est pas un droit.  

Employeur et travailleurs doivent donc clarifier les points suivants: 

Conditions-cadres organisationnelles: comment échanger des informations? Quelles sont les modalités d’accès aux données de l’entreprise? Comment fonctionne le support technique? En ce qui concerne la mise à disposition d’outils techniques, tels que des écrans, vous trouverez des informations sous «Qui prend en charge les frais?». 

Joignabilité: quels sont les horaires de travail à respecter (fixe ou flexible)? La séparation entre vie professionnelle et vie privée est-elle respectée? La durée maximale de travail légale, ainsi que l’interdiction de travailler la nuit et les dimanches sont valables pour le télétravail également. 

Objectifs de performance, modalités de contrôle: quels standards de qualité s’appliquent? Comment l’employeur peut-il contrôler le travail fourni? Comment garantir la protection des données

Qui prend en charge les frais? L’employeur doit rembourser l’intégralité des frais nécessaires engagés par l’employé. En ce qui concerne le télétravail, l’employeur doit prendre en charge les frais liés à l’équipement technique ainsi que les redevances de raccordement Internet et de téléphone, s’il exige de l’employé qu’il fasse du télétravail ou si l’employé n’a pas de place de travail à disposition dans l’entreprise (les jours en question). Dans le cas où l’employé travaille à la maison de sa propre initiative, en règle générale, l’employeur ne doit pas en supporter les frais.  

Travail à domicile et télétravail: il convient de faire la différence entre le télétravail et le travail à domicile. Dans le dernier cas de figure, il s’agit principalement d’activités artisanales. De ce fait, les dispositions spécifiques liées au contrat de travail à domicile ne s’appliquent qu’à titre exceptionnel. Par exemple en cas de télétravail permanent qui consiste en l’exécution de travaux d’écriture ou de traduction en indépendant et pour lesquels un certificat de travail en bonne et due forme doit être produit. 

Guide juridique numérique

Les clients de la Mobilière trouvent dans le guide juridique numérique de la Mobilière de plus amples informations sur ce thème, ainsi que des listes de contrôle et des mémentos. 

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