la Mobilière

Déménagement en Suisse
Déménagement en Suisse

Déménagement en Suisse

Droits, obligations et assurances

Vous avez trouvé un emploi et un logement en Suisse, et vous préparez votre déménagement. Il s’agit, entre autres, d’éclaircir certains points: que faut-il dédouaner? De quelles assurances avez-vous besoin? Comment obtenir un permis de séjour? Voici un guide de démarrage.

Entrée en Suisse 

Vous entrez en Suisse certainement avec vos meubles et vos effets personnels. Que faut-il dédouaner? 

Vos effets personnels? 

Si vous venez d’un pays membre de l’UE ou de l’AELE (Islande, Liechtenstein et Norvège), les objets que vous apportez en Suisse avec vous, tels que vos meubles, sont assimilés à des effets de déménagement. Vous pouvez les introduire sur le territoire sans droits de douane. En prévision des formalités de dédouanement, nous vous recommandons d’établir un inventaire de vos biens et d’avoir votre contrat de bail à portée de main. Vous devez être en possession de ces objets depuis au moins six mois.  

Votre véhicule... 

Vous n’avez pas besoin de dédouaner votre véhicule si vous êtes en sa possession depuis au moins six mois et que vous ne souhaitez pas le vendre en Suisse. À la douane, vous devrez présenter le permis de circulation (carte grise) de votre véhicule et le contrat de vente. Quant à votre permis de conduire, il vous faudra l’échanger contre un document suisse dans un délai d’une année. Pour obtenir une plaque de contrôle suisse, vous devrez présenter votre voiture au contrôle des véhicules automobiles. 

Votre animal de compagnie? 

Vous pouvez emmener votre animal domestique en Suisse, sans devoir vous acquitter de droits de douane. En principe, les animaux de compagnie sont soumis aux mêmes dispositions que celles qui s’appliquent aux biens meubles. Cela peut vous sembler sévère, mais c’est la loi! À la douane, les garde-frontières vérifieront que votre animal est bien vacciné et pucé. Veillez par conséquent à avoir le carnet de vaccinations et le passeport européen de votre compagnon à portée de main lors de votre entrée sur le territoire.  

Vous trouverez davantage d’informations sur l’arrivée en Suisse et les dispositions douanières auprès de l’Administration fédérale des douanes

Les assurances obligatoires et les assurances facultatives  

La Suisse est le pays des assurances! Renseignez-vous, idéalement avant votre déménagement, sur les différentes assurances et les prestataires d’assurances. Certaines assurances sont obligatoires, d’autres sont facultatives. 

Assurances obligatoires  

  • L’assurance maladie est obligatoire en Suisse. Vous êtes personnellement responsable de votre assurance maladie. Il en va différemment de l’assurance accidents. En effet, si vous travaillez plus de huit heures par semaine pour le même employeur, c’est ce dernier qui vous assure contre les accidents. Dans le cas contraire, il vous faut compléter votre assurance maladie avec une assurance accidents. Seule la couverture de base est obligatoire. Il existe en outre des couvertures complémentaires (p. ex. pour les médecines alternatives), mais celles-ci sont facultatives. 
  • En Suisse, l’assurance responsabilité civile pour véhicules à moteur est obligatoire. Sans cette assurance, votre véhicule ne sera pas autorisé en Suisse. L’assurance responsabilité civile couvre les dommages que vous pourriez occasionner avec votre voiture ou votre moto à d’autres personnes, à des choses ou à des véhicules de tiers. L’assurance responsabilité civile pour véhicules à moteur fait partie intégrante, selon le type de véhicule, de l’assurance voiture u de l’assurance moto.

Assurances facultatives 

  • Si l’assurance responsabilité civile privée n’est pas obligatoire en Suisse, il est toutefois fortement recommandé d’en souscrire une. En effet, elle vous protège des conséquences financières de prétentions de tiers en responsabilité civile. 
  • L’assurance inventaire du ménage vous protège des conséquences financières de dommages causés à vos biens meubles à la suite d’une effraction, d’un incendie ou encore d’une inondation, par exemple. Si vous y ajoutez la couverture «vol simple hors du domicile», votre assurance prendra également en charge le vol de votre vélo ou de votre porte-monnaie lorsque vous êtes en déplacement, le cas échéant.
  • L’assurance ménage est un paquet global comprenant les couvertures inventaire du ménage et responsabilité civile privée ainsi que d’autres couvertures pour votre ménage. Vous trouverez davantage d’informations sur les différences entre l’assurance inventaire du ménage et l’assurance ménage dans notre guide « Assurance inventaire du ménage versus assurance ménage » 
  • L’assurance de protection juridique vous aide en cas de litige. Deux couvertures vous sont proposées: protection juridique privée et protection juridique en matière de circulation.  
  • Les assurances véhicules – assurance voiture et assurance moto –, ont été abordées ci-dessus. Or, dans le cas de ces assurances également, seule l’assurance responsabilité civile est obligatoire, mais d’autres couvertures, telles que la casco partielle, la casco complète ou l’assurance accidents occupants, sont vivement conseillées.

Le permis de séjour 

Les citoyens de l’UE ou de pays membres de l’AELE peuvent vivre et travailler en Suisse jusqu’à trois mois sans permis de séjour. Vous devez cependant vous annoncer auprès de l’autorité cantonale de l’emploi. Si vous souhaitez rester plus de trois mois en Suisse, vous avez besoin d’un permis de séjour. Vous pourrez l’obtenir auprès de l’autorité de migration de votre canton de domicile. Il existe différents types de permis de séjour: 

  • Le livret L de courte durée, pour les séjours de moins d’un an. Le permis L est valable pour toute la durée de l’engagement à durée limitée.  
  • L’autorisation de séjour B est accordée pour un engagement de plus d’un an ou à durée indéterminée en Suisse. Elle est valable cinq ans et peut être prolongée.  
  • Après cinq années de résidence en Suisse sans interruption, vous recevez l’autorisation d’établissement C. Elle n’a pas de date limite de validité et sa prolongation est examinée tous les cinq ans.

Inscription à la commune de domicile  

L’autorisation de séjour certifie que vous avez le droit d’être en Suisse. En parallèle, vous devez également vous annoncer auprès du contrôle des habitants de votre commune de domicile dans les 14 jours après votre arrivée, et avant de commencer à travailler. Veuillez vous munir des documents suivants:  

  • une pièce d’identité officielle; 
  • une photo d’identité récente;  
  • les documents justifiant votre état civil; 
  • l’original de votre contrat de travail; 
  • l’original de votre contrat de bail. 

Certaines communes exigent des documents supplémentaires. Avant de vous rendre au contrôle des habitants, consultez le site web de votre commune. Si vous possédez un chien, vous devez aussi le signaler à la commune.

((H3)) Votre prévoyance 

La prévoyance est un thème important en Suisse. Aussi les cotisations sociales suivantes sont-elles directement déduites du salaire: 

  • assurance-vieillesse et survivants (AVS),assurance-invalidité (AI) et les allocations pour perte de gain (APG): environ 5% du salaire brut (sans limite supérieure); 
  • assurance-chômage (AC): 1,1% du salaire, jusqu’à 148 200 francs par an au maximum; 0,5% à partir de 148 200 francs; 
  • prévoyance professionnelle (LPP): les montants varient entre 7% et 18% du salaire coordonné selon la caisse de pension et l’âge de l’assuré. 

Apprenez-en plus sur le système de prévoyance suisse.