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la Mobilière

Déménagement en Suisse

Pour que tout se passe bien

Vous voyez votre avenir en Suisse, entre délices chocolatés et fondues au fromage. Mais des tâches administratives et organisationnelles vous attendent également, et les personnes en provenance de l’étranger ne les connaissent pas toujours. Pas d’inquiétude, nous sommes là pour vous informer sur les droits et obligations liés à votre déménagement.

Vous avez trouvé un emploi et un logement en Suisse. C’est une grande étape! Maintenant, il vous faut éclaircir certains points: comment obtenir une autorisation de séjour? Comment fonctionnent les impôts en Suisse? De quelle(s) assurance(s) avez-vous besoin? Voici un guide de démarrage. 

Dispositions douanières et conditions d’entrée pour vos biens 

Si vous venez d’un pays membre de l’UE ou de l’AELE (Islande, Liechtenstein et Norvège), les objets que vous apportez en Suisse avec vous, tels que vos meubles, sont assimilés à des effets de déménagement. Vous pouvez les introduire sur le territoire sans droits de douane. Pour cela, il vous faudra tout d’abord fournir à la douane un inventaire de vos biens. Vous devez être en possession de ces objets depuis au moins six mois. Par mesure de sécurité, munissez-vous votre contrat de bail pour passer la douane.  

Vous trouverez davantage d’informations sur l’arrivée en Suisse et les dispositions douanières auprès de l’Administration fédérale des douanes

Votre voiture  

Vous n’avez pas besoin de dédouaner votre véhicule si vous êtes en sa possession depuis au moins six mois et que vous ne souhaitez pas le vendre en Suisse. Vous devrez présenter votre permis de circulation et le contrat de vente à la douane. Quant à votre permis de conduire, il vous faudra l’échanger contre un document suisse dans un délai d’une année. Pour obtenir une plaque de contrôle suisse, vous devrez présenter votre voiture au contrôle des véhicules automobiles.  

Vous devez également assurer votre véhicule en Suisse. La loi vous impose de souscrire au minimum une assurance responsabilité civile pour véhicules à moteur, qui vous protège des conséquences financières d’un dommage que vous pourriez causer à un tiers avec votre véhicule.  

Votre animal de compagnie  

Vous pouvez emmener votre animal domestique en Suisse, sans devoir vous acquitter de droits de douane. En principe, les mêmes dispositions que pour vos biens s’appliquent, même si cette approche peut paraître très froide. À la douane, les garde-frontières vérifieront que votre animal est bien vacciné et pucé. Veuillez donc avoir le carnet de vaccinations et le passeport européen de votre compagnon à portée de main lors de votre entrée sur le territoire.  

L’autorisation de séjour   

Les citoyens de l’UE ou de pays membres de l’AELE peuvent vivre et travailler en Suisse jusqu’à trois mois sans autorisation de séjour. Vous devez cependant vous annoncer auprès de l’autorité cantonale de l’emploi. Si vous souhaitez rester plus de trois mois en Suisse, vous avez besoin d’une autorisation de séjour. Vous pourrez l’obtenir auprès de l’autorité de migration de votre canton de domicile. Il existe différents types d’autorisations de séjour: 

  • L’autorisation de courte durée L pour les séjours de moins d’un an. L’autorisation est valable pour toute la durée de l’engagement à durée limitée.  
  • L’autorisation de séjour B est accordée pour un engagement de plus d’un an ou à durée indéterminée en Suisse. Elle est valable cinq ans et peut être prolongée.  
  • Après cinq ans de résidence en Suisse sans interruption, vous recevez l’autorisation d’établissement C. Elle n’a pas de date limite de validité et sa prolongation est examinée tous les cinq ans.  

S’annoncer à la commune de domicile 

L’autorisation de séjour certifie que vous avez le droit d’être en Suisse. En parallèle, vous devez également vous annoncer auprès du contrôle des habitants de votre commune de domicile dans les 14 jours après votre arrivée, et avant de commencer à travailler. Pour ce faire, vous avez besoin des documents suivants:  

  • Une pièce d’identité officielle 
  • Une photo d’identité récente 
  • Les documents justifiant votre état civil 
  • L’original de votre contrat de travail 
  • L’original de votre contrat de bail 

Certaines communes exigent des documents supplémentaires. Avant de vous rendre au contrôle des habitants, consultez le site web de votre commune. Si vous possédez un chien, vous devez aussi le signaler à la commune.  

Payer ses impôts en Suisse 

Si vous êtes titulaire d’un permis L ou B et que vous gagnez moins de 120 000 francs, vous payez l’impôt à la source. Les impôts sont alors directement déduits de votre salaire et vous ne devez remplir aucune déclaration d’impôts. La fortune est également imposée dès qu’elle atteint un certain seuil. Les réglementations diffèrent en fonction des cantons. Vous trouverez une vue d’ensemble des différents types d’impôts en Suisse sur ch.ch ou auprès de l’administration fiscale de votre canton. 

Votre prévoyance 

En Suisse, les charges sociales obligatoires sont directement déduites du salaire. En font partie: 

  • L’assurance-vieillesse et survivants (AVS), l’assurance-invalidité (AI) et les allocations pour perte de gain (APG): 5,125% du salaire brut (sans limite supérieure). 
  • L’assurance-chômage (AC): 1,1% du salaire, jusqu’à 148 200 francs par an au maximum; 0,5% à partir de 148 200 francs. 
  • La prévoyance professionnelle (LPP): les montants varient entre 7 et 18% du salaire coordonné selon la caisse de pension et l’âge de l’assuré. 

Apprenez-en plus sur le système de prévoyance suisse.  

Les assurances nécessaires en Suisse 

Nous l’avons déjà mentionné, l’assurance responsabilité civile pour véhicules à moteur est obligatoire en Suisse.  

 Il est également impératif de souscrire une assurance maladie. Vous êtes responsable de votre assurance maladie, elle n’est pas couverte par les déductions sociales citées plus haut. L’assurance accidents est une exception. En effet, si vous travaillez plus de huit heures par semaine pour le même employeur, c’est ce dernier qui vous assure contre les accidents. Dans le cas contraire, il vous faut compléter votre assurance maladie avec une assurance accidents. 

Après votre arrivée en Suisse, vous disposez de trois mois pour trouver une caisse maladie. Vous pouvez en choisir une librement parmi toutes les caisses autorisées. 

Si l’assurance responsabilité civile privée n’est pas obligatoire en Suisse, il est toutefois fortement recommandé d’en souscrire une. En effet, elle vous protège des conséquences financières de prétentions de tiers en responsabilité civile. 

Nous vous conseillons également de conclure une assurance inventaire du ménage. Celle-ci vous protège des conséquences financières de dommages causés à vos biens meubles à la suite d’une effraction, d’un incendie ou encore d’une inondation, par exemple.

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