Ce que tout propriétaire de drone ou de multicoptère devrait savoir

Bien protégé grâce à l’assurance responsabilité civile et inventaire du ménage

Légers comme l’air, drones et multicoptères sont de plus en plus présents dans l’espace aérien. Tout ce que vous devriez savoir en tant que propriétaire de drone, notamment en matière d’assurance, figure dans notre guide.

Drones et multicoptères sont des merveilles techniques qui font la joie des petits et des grands. Cependant, un incident est vite arrivé: l’engin peut rester accroché dans un arbre ou s’écraser au sol. Un loisir coûteux, à moins d’être bien assuré... Une assurance responsabilité civile et inventaire du ménage offre la couverture indispensable aux propriétaires de drones et de multicoptères.

Assurance dommages

Votre drone fait partie de votre inventaire du ménage, au même titre que votre vélo, votre canapé ou votre téléphone portable. Il est de ce fait couvert par l’assurance inventaire du ménage contre l‘incendie et le vol. La protection la plus complète contre les dommages et la destruction est assurée par une assurance casco ménage. En règle générale, en cas de sinistre, comme un vol par exemple, une franchise est à votre charge. Pour savoir si les dommages aux drones et multicoptères sont couverts par votre police et vous renseigner sur le montant de la franchise, adressez-vous à votre conseiller en assurances.

L’assurance responsabilité civile est obligatoire

Contrairement à l’assurance dommages, en Suisse, l’assurance responsabilité civile est obligatoire lorsque vous possédez un drone. Cette assurance couvre les prétentions de tiers pour des lésions corporelles ou des dommages matériels causés par votre engin volant. Généralement, les drones n’étant pas assurés par la couverture de base, il faut souscrire une couverture complémentaire pour les modèles réduits d’aéronefs. Pas à la Mobilière: chez nous, les drones jusqu’à un poids de 30 kg sont couverts par la couverture de base. Si votre modèle pèse entre 0,5 et 30 kg, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile pour une somme d’un million de francs au moins. Il s’agit d’une exigence légale imposée par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). De plus, vous devez être en possession de l’attestation d’assurance lorsque vous faites voler votre drone. Souvent la couverture pour les drones jusqu'à 30kg est comprise dans la couverture de base.

Filmer la noce depuis les airs? Revenez sur terre!

En Suisse, l’utilisation de drones et de multicoptères est régie par la loi. Ainsi, une autorisation n’est pas nécessaire pour exploiter un drone de moins de 30 kg en terrain dégagé. Toutefois, le pilote doit garder en permanence le contact visuel direct avec l’appareil. Il n’en va pas de même concernant le survol d’un rassemblement de personnes. Cette pratique est même tout simplement interdite si le drone a un poids supérieur à 500 g! Et l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) n’accorde pratiquement jamais d’autorisations spéciales. Alors, si vous envisagiez de réaliser une vidéo aérienne du mariage de votre frère, revenez tout de suite sur terre!

Sphère publique, sphère privée

En revanche, les prises de vues aériennes réalisées en terrain dégagés ne posent aucun problème, pour autant que les droits de la personnalité soient respectés. Il est toutefois recommandé de se renseigner au préalable sur les réglementations locales, qui peuvent varier d’une commune ou d’un canton à l’autre. Prendre des photos ou des vidéos par la fenêtre du voisin ou la porte du balcon est évidemment strictement interdit, tout comme filmer des sites d’entreprises et des installations militaires, ou faire voler un drone dans une réserve naturelle d’oiseaux ou une zone de protection de la faune sauvage. Il faut aussi savoir qu’un drone peut représenter un danger pour l’aviation. C’est pourquoi il est interdit de les faire voler à une distance de moins de cinq kilomètres des pistes d’un aérodrome civil ou militaire.