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Broker News printemps 2023

Les Broker-News régulières vous fourniront de plus amples informations sur les thèmes d’actualité. 

Nouveautés dans l’assurance ménage et bâtiment

Les mobilhomes sont désormais assurés à la valeur à neuf

Les dommages naturels causés aux mobilhomes sans contenu sont dès à présent indemnisés à la valeur à neuf, pour des primes inchangées. Jusqu’à présent, l’indemnisation se faisait à la valeur actuelle. La clause préférentielle s’applique.

Risques supplémentaires: suppression de la limite pour les actes de malveillance

La limite de 10 000 francs par événement applicable pour le risque «Actes de malveillance» dans l’assurance inventaire du ménage et bâtiment a été supprimée. Les dommages sont désormais indemnisés à hauteur de la somme d’assurance au premier risque pour l’assurance des alentours.

Le tarif demeure inchangé et la clause préférentielle s’applique.

L’assurance bâtiment offre le service d’assistance de Buildigo

Les clientes et clients ayant souscrit une assurance bâtiment bénéficient dès maintenant du service d’assistance gratuit de Buildigo.

Buildigo, une filiale de la Mobilière, est un réseau d’entreprises artisanales qui propose des conseils et un soutien lors de la rénovation ou de la transformation d’un bien immobilier. Que ce soit lors de la planification, de la réalisation ou de la réception de l’ouvrage, le service d’assistance est disponible pour un premier conseil téléphonique gratuit.

Plus d’informations sur Buildigo

Nouvelles conditions générales

L’édition 04.2023 des conditions générales de l’assurance ménage et bâtiment est disponible sur l’Extranet des courtiers/partenaires.

Lien vers l’Extranet courtiers/partenaires 

(avec login de la Mobilière ou accès via Ecohub)

Extension de la couverture des dommages aux choses confiées et travaillées pour les véhicules à moteur et les remorques

La couverture des dommages aux choses travaillées dans la branche automobile comprend désormais aussi les dommages directs causés à la pièce travaillée et aux parties qui y sont «reliées».

Exemple de sinistre: le garagiste assuré répare les jantes d’une voiture de sport. Durant les travaux, il endommage l’une d’entre elles. Les frais de réparation supplémentaires sont à présent assurés grâce à l’extension de la couverture.

La liste des parties qui était jusqu’ici contenue dans le module 0923 est supprimée.

L’exclusion actuelle pour les risques choses incendie, dégâts d’eau, vol, etc. est également supprimée.

Demeurent exclus:

  • les frais engagés pour la bonne exécution du contrat (p. ex. réfection);
  • les prétentions découlant de dommages causés aux véhicules et aux remorques par des installations de lavage automatique (y c. les installations en libre-service);
  • les prétentions pour des dommages causés aux systèmes de liquides (lubrification du moteur, refroidissement, freins hydrauliques, etc.) et aux parties du véhicule qui en dépendent.

Lien vers le module 0923 

(avec login de la Mobilière ou accès via Ecohub)

Prévoyance privée: primes réduites pour l’assurance décès à capital décroissant

Les clientes et clients dont le contrat débute au 1er juillet 2023 bénéficient de primes réduites pour l’assurance décès à capital décroissant. Les primes brutes ont été abaissées de 5% environ pour toutes les classes de risque.

Autres caractéristiques:

  • La somme d’assurance minimale s’élève désormais à 150 000 francs (auparavant 100 000 francs). En combinaison avec une assurance épargne, la somme d’assurance minimale reste inchangée à 50 000 francs.
  • La participation aux excédents a été augmentée pour les sommes d’assurance à partir de 300 000 francs et peut atteindre jusqu’à 25% selon la classe de risque.

Prévoyance privée: participation aux excédents 2023

Les participations aux excédents pour les affaires nouvelles en prévoyance privée sont adaptées chaque année. À partir du 1er juillet 2023, les modifications suivantes s’appliquent:

Assurances décès

La participation aux excédents de l’assurance décès à capital décroissant pour les sommes d’assurance à partir de 300 000 francs augmente jusqu’à 25%, suivant la classe de risque. Pour les sommes d’assurance à partir de 500 000 francs, les clientes et clients profitent même d’un taux allant jusqu’à 30%.

En ce qui concerne l’assurance décès à capital constant, rien ne change: le montant de la participation aux excédents dépend de la classe de risque et de la somme assurée. Ainsi, un capital assuré de 300 000 francs continue de bénéficier d’une participation aux excédents de 16% si la cliente ou le client est rangé dans l’une des deux meilleures classes de risque.

Assurances incapacité de gain

Dans l’assurance en cas d’incapacité de gain pour adultes, les hommes bénéficieront à l’avenir d’une participation plus élevée aux excédents: le taux est relevé de 15% à 18%. Les taux des autres tarifs restent inchangés.

Assurances épargne

La participation aux excédents de l’assurance épargne évolutive (tarif MXS pour les adultes et MXSE pour les enfants) est réduite à 0% au 1er juillet 2023.

Motifs: le rendement déterminant de la Mobilière Vie pour 2022 atteint 0,40% à cause de la performance négative des marchés financiers. Après déduction des coûts de garantie de 1%, la rémunération s’inscrit à -0,60%. La protection de l’assurance épargne évolutive intervient dans un tel cas: les pertes sur le résultat des placements sont prises en charge par la Mobilière. La rémunération de l’assurance épargne évolutive avec garantie s’élève donc à 0% pour cette année.

L’assurance épargne prévoyante (tarif EOL) participe aux excédents à hauteur de 1,25% au maximum.

Symposium de la prévoyance: la prévoyance à 101%

Cette année, le symposium et le Salon de la prévoyance professionnelle se tiendront les 14 et 15 juin sur le site de Messe Zurich. Le symposium offre une plateforme idéale pour échanger des idées sur les dernières tendances et solutions dans le domaine de la prévoyance professionnelle.

Visitez le stand de la Mobilière et assistez à la présentation de Lucas Müller, responsable de la Prévoyance professionnelle à la Mobilière, le mercredi 14 juin à 10 h 55 sur le thème de la pénurie de personnel qualifié. Nous nous réjouissons de vous accueillir.

Vous trouverez plus d’informations ici

Révision de la loi sur la protection des données

La révision de la loi sur la protection des données (LPD) entrera en vigueur le 1er septembre 2023. Par rapport à la version précédente de 1992, elle prévoit des règles plus strictes pour le traitement des données, une meilleure protection des données personnelles et un contrôle accru de la clientèle sur ses propres données. Nous en avons déjà parlé dans les Broker News de l’automne 2022 et de l’hiver 2023.

En bref

  • Toutes les conditions générales de nos produits d’assurance non-vie pour les particuliers ont été renouvelées.
  • La nouvelle déclaration de protection des données peut être consultée à l’adresse www.mobiliere.ch/dp-contrats ou www.protekta.ch/dp-contrats.
  • En août, toutes les clientes et tous les clients des courtiers recevront un courrier dans lequel nous les rendons attentifs à la nouvelle déclaration de protection des données.
  • La Mobilière n’envoie aucune publicité ou offre de partenaire à la clientèle des courtiers, même si la cliente ou le client y consent.

Nouvelle clause relative à la protection des données

La Mobilière a remanié la clause relative à la protection des données contenue dans les propositions d’assurance afin de se conformer aux nouvelles dispositions légales. Cette clause garantit notamment le consentement des clientes et clients pour ce qui est des demandes adressées à l’assureur précédent ainsi que du traitement des sinistres et constitue la base nécessaire à des traitements de données étendus, sauf pour les affaires individuelles de l’assurance entreprises.

Conditions générales de la Mobilière

Toutes les conditions générales de nos produits d’assurance non-vie ont été complétées de clauses relatives à la protection des données. Les nouvelles éditions sont disponibles sur l’Extranet des courtiers/partenaires.

Déclaration de protection des données relative aux contrats d’assurance

Pour satisfaire à notre obligation d’information, nous avons élaboré une déclaration de protection des données relative aux contrats d’assurance (DPD). Cette déclaration décrit les différents traitements de données possibles ainsi que les droits des clientes et clients en la matière.

La DPD s’applique à tous les contrats d’assurance de Mobilière Suisse Société d’assurances SA et de Mobilière Suisse Société d’assurances sur la vie SA.

Déclaration de protection des données de Mobilière Suisse Société d’assurances SA et de Mobilière Suisse Société d’assurances sur la vie SA

Les sociétés Protekta Assurance de protection juridique SA et SC SwissCaution SA disposent chacune de leur propre DPD.

La DPD n’est en principe pas remise, mais elle est intégrée sous forme de lien dans la proposition et les CGA. S’agissant des contrats d’assurance soumis au droit de la protection des données de la Principauté de Liechtenstein, l’ancienne condition spéciale «Information sur la protection des données relative au Liechtenstein» est supprimée.

La page Protection des données sur mobiliere.ch contient des informations détaillées sur la manière dont la Mobilière traite les données personnelles de sa clientèle, tous domaines confondus.

Comment informons-nous la clientèle existante de la DPD?

Les contrats d’assurance existants ne seront pas modifiés. En revanche, nous enverrons en août 2023 un courrier à toutes les clientes et à tous les clients (clientèle des courtiers comprise) les informant de la nouvelle déclaration de protection des données. Les affaires de remplacement recevront automatiquement la nouvelle DPD.

Consentement de la clientèle

Sous forme numérique ou sur papier, peu importe: nos propositions d’assurance pour les particuliers et les PME prévoient désormais le «consentement de la clientèle» pour les affaires nouvelles ou de remplacement. Les clientes et les clients peuvent ainsi déterminer si et comment la Mobilière peut utiliser leurs données personnelles. Concrètement, cela concerne la réception d’offres de partenaires et la transmission de données au sein du Groupe Mobilière ou à nos partenaires de distribution.

Nous vous rappelons que la Mobilière n’envoie pas de publicité ou d’offres de partenaires à la clientèle des courtiers, même si la cliente ou le client y consent.