Broker News hiver 2023

Qu’il s’agisse d’une foire commerciale, d’une manifestation organisée par une association ou d’une fête de rue, depuis janvier 2023, l’assurance Event de la Mobilière offre une protection complète et flexible.

Les choses peuvent parfois mal tourner, même lorsqu’un événement a été parfaitement organisé. Une tempête détruit la tente de la manifestation, des malfaiteurs volent la sono ou des invités sont contaminés par des salmonelles. L’assurance Event protège les organisateurs et leur évite les frais engendrés par de tels événements.

Cette solution d’assurance exceptionnelle en Suisse est complétée par diverses extensions de couverture, telles que la responsabilité civile des locataires, la responsabilité civile des médias, l’assurance technique et l’assurance transport ainsi que le vol simple.

La nouvelle assurance Event propose les paquets Minima, Classic et Comfort. Ceux-ci se distinguent par l’étendue des prestations et conviennent pour des manifestations regroupant jusqu’à 1000 visiteurs. En cas de plus grande affluence, les besoins peuvent être adaptés individuellement.

Votre interlocutrice ou interlocuteur à la Mobilière vous présentera volontiers une offre sur mesure.

À qui s’adresse l’assurance Event?

Qu’il s’agisse d’un particulier, d’une entreprise, d’une association ou d’une fondation, l’assurance Event peut être souscrite par tous les organisateurs qui souhaitent assumer la responsabilité de leur manifestation. Voici quelques exemples de manifestations typiques:

• Fêtes, marchés et cortèges: événement clientèle, vente de bienfaisance, défilé de carnaval, marché de Noël, etc. 
• Culture et divertissement: concert annuel, cinéma en plein air, pièce de théâtre, festival de musique, speed dating, etc. 
• Expositions et salons: foire commerciale, salon du tourisme, salon nautique, salon du mariage, etc. 
• Manifestations sportives: tournoi, course d’orientation, marathon, compétition de ski, course cycliste, régate, etc. 

Remarque: ne sont pas assurables les manifestations relevant des sports motorisés et de l’aéronautique, les activités sportives à risque et dites «à la mode», telles que le paintball, le kitesurf, le saut à l’élastique, le base-jump ainsi que d’autres activités comportant des risques similaires, les flashmobs, manifestations et rassemblements.

Nos prestations

Assurance responsabilité civile
Les prétentions en responsabilité civile de tiers sont couvertes. Par exemple, lorsque les organisateurs empruntent des véhicules à moteur jusqu’à 3,5 tonnes avec remorque ou louent des bâtiments et leurs locaux (responsabilité civile des locataires). La responsabilité civile des médias est également incluse.

Assurance choses
Les biens meubles servant à l’événement, tels que les marchandises, installations et outils ainsi que les effets des hôtes, des visiteurs et du personnel peuvent être assurés contre les dommages causés par l’incendie, les événements naturels (p. ex. grêle, tempête, glissement de terrain, hautes eaux et inondations), les dégâts d’eau, le vol avec effraction, le détroussement, le vol simple et des risques supplémentaires (p. ex. actes de malveillance).

Perte de produits et frais supplémentaires
Sont assurés les préjudices financiers résultant d’une interruption de l’exploitation par suite d’un dommage assuré causé aux biens meubles de l’organisateur ou aux bâtiments abritant l’événement. Les risques assurables sont les suivants: incendie, dommages naturels, dégâts d’eau, vol avec effraction, détroussement, vol simple ainsi que risques supplémentaires.

Assurance technique
Peuvent être assurés les appareils techniques et machines contre les détériorations ou la destruction. Les frais supplémentaires résultant par exemple de la location à court terme d’un équipement sono de remplacement peuvent également être assurés.

Assurance transport
Les organisateurs peuvent se prémunir contre les dommages pouvant être causés à l’inventaire des biens lors du chargement et du déchargement, pendant le transport et lors de manipulations sur le site de l’événement. Les frais supplémentaires engendrés par exemple par l’achat d’une friteuse de remplacement qui doit être commandée par courrier express peuvent aussi être assurés.

Protection juridique et paquet de services

• Protection juridique en matière de droit du travail ainsi que de droit de bail et de bail à ferme pour les biens immobiliers incluse, indépendamment du paquet choisi
• Guide juridique numérique proposant plus de 4000 contenus exclusifs 
• Règlement des sinistres rapide et efficace
• Assistance: pour une aide immédiate en cas de sinistre, 24 h sur 24, 365 jours par an
• JurLine: service téléphonique gratuit qui offre de premiers renseignements juridiques en tout genre

Plus d’informations sur mobiliere.ch

Pour le début du printemps, Protekta lance une nouvelle assurance de protection juridique exploitation.

La Mobilière modernise ses solutions d’assurance, ses processus et ses systèmes. L’assurance de protection juridique privée de Protekta est le premier produit de nouvelle génération à avoir déjà été introduit fin 2021. C’est à présent le tour de la nouvelle assurance de protection juridique exploitation pour les entreprises, qui sera lancée le 20 mars 2023.

Nouveaux paquets de prestations et nouvelles inclusions

La clientèle entreprises a désormais le choix entre trois paquets de prestations:

• Classic
• Small Business (couverture complète pour les petites entreprises)
• Comfort

Non seulement notre solution d’assurance pour les entreprises a été restructurée, mais elle inclut désormais aussi de nouveaux domaines juridiques, tels que la loi sur la sécurité des produits, la défense contre des prétentions en responsabilité ou la loi sur la surveillance des prix.

Autres nouveautés:

• Dans le paquet «Comfort», les sommes d’assurance ont été augmentées et adaptées aux nouveaux besoins de la clientèle.
• Les délais d’attente ont été harmonisés.
• La validité territoriale dans le droit des contrats (Small Business non compris) a été étendue.
• Le conseil juridique a été entièrement remanié: dorénavant, les clientes et les clients profitent de prestations de conseil dans tous les domaines juridiques assurés par la protection juridique exploitation. Il est ainsi possible, par exemple, de procéder à un examen préventif des contrats ou d’obtenir des conseils juridiques approfondis pour des questions relevant du droit du travail.

Vos clients entreprises souhaitent-ils inclure des risques spéciaux? Par exemple, en ce qui concerne des architectes ou des entreprises de logiciels. Nous examinerons volontiers chaque cas sur demande.

Documents de formation

Veuillez consulter la documentation de formation disponible dans l’Extranet courtiers/partenaires sur la nouvelle protection juridique exploitation et les changements de processus (connexion avec l’identifiant Mobilière ou via EcoHub requise) ou prenez contact avec votre interlocutrice ou interlocuteur Mobilière ou Protekta si vous ne disposez pas d’un accès.

Règles applicables pendant la transition

En raison de la migration prochaine vers le nouveau système, aucune affaire nouvelle ou de remplacement ni aucune adaptation de contrat concernant la protection juridique exploitation ne pourront être proposées durant la période allant du 10 au 20 mars 2023.

Vous trouverez les échéances et les délais de la migration ainsi que des informations détaillées à ce sujet dans l’Extranet courtiers/partenaires.

La quatrième tranche du produit à prime unique Mobiliar One Invest est bientôt prête: le coup d’envoi de la vente sera donné le lundi 27 mars 2023.

Mobiliar One Invest offre un potentiel de rendement élevé grâce à des placements diversifiés, ainsi qu’une protection du capital à travers un garant suisse.

Données clés

• Apport unique du 3e pilier 3b entre CHF 10 000 et 1 000 000
• Protection du capital par Raiffeisen, niveau de garantie de 103.0%
• Participation à la hausse des marchés financiers conforme à l’indice Multi Asset géré par Mobilière Asset Management
• Couverture décès égale au montant de la prime unique, sans questionnaire de santé
• Durée contractuelle fixe de 10 ans, début du contrat le 1er juillet 2023
• Période de souscription de la quatrième tranche allant du 27 mars au 31 mai 2023, selon le principe «premier arrivé, premier servi», dans les limites du contingent disponible
• Le droit de timbre de 2,5% est pris en charge par la Mobilière

À qui s’adresse ce produit

Mobiliar One Invest s’adresse à celles et ceux qui souhaitent investir et profiter d’un bon rendement, tout en protégeant leur capital. Les clientes et clients entre 50 et 65 ans bénéficient des avantages fiscaux du pilier 3b et, à l’échéance, sont exonérés de l’impôt sur le revenu.

Cours en ligne Mobiliar One Invest

Souhaitez-vous acquérir en toute autonomie des connaissances sur Mobiliar One Invest? Nous vous proposons un cours en ligne donnant droit à des crédits Cicero*. Vous pouvez effectuer ce cours à tout moment et à votre rythme, sur votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone portable. Le cours dure au maximum 45 minutes.

Lien vers le cours en ligne

*Conformément au règlement Cicero, les personnes ayant déjà suivi ce cours l’année dernière ne peuvent malheureusement pas recevoir de nouveaux crédits. Nous vous remercions de votre compréhension.

La Mobilière applique rapidement les dispositions légales et adapte les documents de conclusion ainsi que les conditions générales dans certaines branches.

La révision de la loi sur la protection des données entrera en vigueur le 1er septembre 2023. Elle offre aux clientes et aux clients une meilleure protection de leurs données personnelles et garantit plus de transparence concernant l’utilisation de ces informations.

La Mobilière a déjà commencé à mettre en œuvre les nouvelles dispositions légales, comme nous l’avions annoncé dans les Broker-News à l’automne 2022.

Consentement de la clientèle

Les clientes et les clients pourront à l’avenir donner leur consentement et déterminer si et comment la Mobilière peut utiliser leurs données personnelles. Concrètement, cela concerne la réception d’offres de partenaires et la transmission de données au sein de la Mobilière ou à nos partenaires de distribution.

Nous avons intégré le consentement des clientes et des clients aux propositions papier de l’assurance de protection juridique privée Protekta et à la nouvelle assurance Event. D’autres suivront. L’année dernière, nous avions déjà adapté en conséquence la conclusion par un canal numérique d’assurances véhicules, ménage, voyages et protection juridique.

Les clientes et les clients peuvent à tout moment modifier eux-mêmes leurs préférences dans le portail clients ou s’adresser à nous par e-mail.

Nouvelles conditions générales

En janvier, les conditions générales des véhicules routiers et nautiques, de l’assurance voyages ainsi que de toutes les assurances de personnes ont été adaptées conformément aux dispositions de la loi révisée sur la protection des données. Les nouvelles éditions 01.2023 sont disponibles sur l’Extranet courtiers/partenaires.

Liens complémentaires

• Déclaration de protection des données de la Mobilière
• Déclaration de protection des données de Protekta

Moins de papier: nous renonçons dorénavant à l’envoi physique des conditions générales, aussi dans le segment des PME, et remettrons à la place aux clients entreprises un dépliant d’information.

La Mobilière suspend dès à présent l’envoi des conditions générales aux PME et économise ainsi près de quatre tonnes de CO2 par an.

Jusqu’à présent, les clients entreprises recevaient les conditions générales imprimées comme annexe au contrat lors de chaque nouvelle conclusion et à chaque fois qu’une modification était apportée aux CGA. Cette énorme consommation de papier a souvent fait l’objet de critiques. Sans compter qu’aujourd’hui les clientes et les clients veulent bénéficier d’un accès numérique à leurs documents.

Avec les documents contractuels pour les solutions d’assurance pour PME, les clientes et les clients recevront désormais un dépliant d’information qui les rendra attentifs à cette nouveauté et leur indiquera où trouver les CGA.